rendu d'une inspection en date du 18 octobre 1999, que le pont de Grand fond sur le Cher était en mauvais état et présentait des risques en raison d'incertitudes affectant la qualité mécanique des bétons

Thierry X..., demeurant à l'Hôpital des Années Bégin à Saint-Mandé (94160) ; M.

SOCIETE ANONYME ENTREPRISE NOUVELLE ISOTHERMA exerce une activité d'isolation thermique, acoustique, frigorifique et de fabrication, transformation et vente de produits isolants et de blocs baies en béton

d'offres ouvert pour la passation, dans le cadre du réaménagement de l'espace public Arènes-Esplanade-Feuchères, du marché portant sur le lot n° 2 pour la fourniture et l'exécution de travaux de dallage, béton

Tuileries Marley Betopan, qui a pour principale activité la fabrication de tuiles en béton, fût rétablie au rôle de l'impôt sur les sociétés, au titre de l'année 1985, à raison des droits supplémentaires

Gérard et Vincent Besson, Mme D N, M. AA K, Mme S I, M. O E, M. C F, Mme X J, M. U R, Mme V A, M. L P, Mme Y B, M.

confié à la société Cerutti la réalisation d'un dispositif permettant le chauffage des bords de la piscine communale ; que ce dispositif consistait en un réseau de tubes incorporés dans les dalles de béton

l'objet d'autorisations et d'actes juridiques distincts, comme la création d'une future voie carrossable, le remplacement d'un arché découvert par un marché couvert, la mise en place d'un portique de béton

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Sur les désordres affectant la dalle en béton et les canalisations enterrées de chauffage : Considérant que, à la suite de l'apparition de désordres affectant le

galerie technique sont affectés de fissurations, il ne résulte pas de l'instruction que des suintements ou pertes d'eau se seraient produites ; qu'au contraire, l'expert a relevé que l'épaisseur du béton

DE CONSTRUIRE TACITE A ETE OBTENU, COMME IL A ETE DIT CI-DESSUS, LE 19 JUILLET 1976 ; QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QU'A LA DATE DU 19 JUILLET 1977, DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT, DE COULAGE DU BETON

d'eau, fermée lors des opérations de vidange, s'est rompue sous l'effet du gel, provoquant une inondation qui a eu notamment pour effet de projeter les cuves à mazout sur le gros-oeuvre de la fosse en béton

qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert désigné par le tribunal, que les désordres qui affectent les façades du groupe d'immeuble et qui consistent en des éclatements de béton

introductif d'instance, entrent dans le champ de la garantie décennale ; qu'il incombait à l'architecte de veiller au respect d'une distance appropriée entre les armatures métalliques et le parement de béton

UTILISE NORMALEMENT SUR SES CHANTIERS, POUR LA REALISATION DES BATIMENTS QU'ELLE LIVRE A SES CLIENTS, DES "BANCHES" ET DES TABLES DE COFFRAGE METALLIQUES QUI SONT INDISPENSABLES A LA MISE EN PLACE DU BETON

que cet accident, qui s'est produit un peu plus de douze ans seulement après la réception définitive des travaux, a pour cause une insuffisance manifeste des dosages de ciment et des ferraillages de béton

UN TERRAIN VOISIN DE LA PROPRIETE DU SIEUR X..., ONT ETE CONSTRUITS SANS PERMIS DE CONSTRUIRE, ET EN MECONNAISSANCE DES SERVITUDES D'URBANISME LE CONCERNANT, DEUX BARAQUEMENTS AINSI QU'UNE DALLE EN BETON

cancérologique et de radiothérapie ; Sur l'inexactitude matérielle des faits et l'erreur manifeste d'appréciation : Considérant en premier lieu que si les stages accomplis par le docteur X... à la fondation Bergonié