jeunes agriculteurs ; qu'en contrepartie de l'octroi de cette aide, l'intéressé a souscrit l'engagement d'exercer pendant au moins dix ans la profession d'agriculteur à titre principal ; qu'ayant été blessé

participé, pendant son service militaire effectué dans la région de Silopi, à de nombreuses reprises, à des opérations dans des villages kurdes et qu'il a fouillé les maisons, dont il a extrait et blessé

enregistrés les 7 septembre 1994 et 9 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme B..., demeurant ..., M. et Mme Henri A..., demeurant ..., les résidences de la Blesne

. | 08-03-01,RJ1 ARMEES - COMBATTANTS - GENERALITES -Blessés de guerre - Homologation des blessures - Officier d'active - Compétence juridictionnelle (1). | 17-05-01-01-006,RJ1 COMPETENCE - COMPETENCE

X... et son fils ont été eux-mêmes blessés ; Sur la recevabilité des conclusions de première instance : Considérant que les conclusions présentées en première instance par M.

Y..., qui l'accompagnait dans ce véhicule, a été grièvement blessé ; Sur le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS : Considérant, d'une part,

EPOUSE X..., VITICULTRICE, S'EST BLESSEE LE 9 SEPTEMBRE 1973, VERS 20 H 30, EN FAISANT UNE CHUTE DANS UNE BOUCHE D'EGOUT DONT LE TAMPON AVAIT ETE DEPLACE PAR LE REFOULEMENT DES EAUX CONSECUTIF A DES PLUIES

Y... est décédé à la suite de l'accident et que Mme Y... a été blessée ; que M.

résulte de l'instruction et notamment du rapport d'enquête établi par la gendarmerie à la demande du procureur de la République que l'accident au cours duquel le jeune Kamalielele Z... a été mortellement blessé

X..., gardien de la paix, a mortellement blessé son collègue M.

A, de nationalité tunisienne, a été blessé en 1943 par l'explosion d'un engin de guerre ; qu'à ce titre, un arrêté en date du 26 août 1986 lui a concédé une pension de victime civile de guerre au taux

d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi du 12 juillet 1873, relative à l'envoi et au traitement, aux frais de l'Etat, dans les établissements d'eaux minérales, des anciens militaires et marins blessés

société Gaz de France et à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Eurovia Dala ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 19 mai 2004, Mme A veuve B a été blessée

qualifiés grands mutilés de guerre, les pensionnés titulaires de la carte du combattant qui, par suite de blessures de guerre ou de blessures en service commandé, sont amputés, aveugles, paraplégiques, blessés

et des parcours professionnels, le moral et les conditions de vie des militaires et de leurs ayants droit, la situation et l'environnement professionnels des militaires, le soutien aux malades, aux blessés

ressort des pièces soumises au juge du fond que M.B..., caporal au sein du régiment d'infanterie de chars de marine de Poitiers, affecté sur la base opérationnelle avancée de Zouar au Tchad, a été blessé

et des parcours professionnels, le moral et les conditions de vie des militaires et de leurs ayants droit, la situation et l'environnement professionnels des militaires, le soutien aux malades, aux blessés

réparation du préjudice résultant selon lui pour l'Etat du placement en congé maladie de M.B..., militaire appartenant au 1er régiment d'artillerie de Belfort, intervenu en tant que pompier volontaire et blessé

maintenance de la cabine d'ascenseur concernée, à l'exclusion des interventions relevant des missions des services d'incendie et de secours lorsque les personnes bloquées dans la cabine sont malades ou blessées

qualifications requises pour diriger une telle intervention puis a, dans un second temps, par une accumulation de fautes, compromis la sécurité des hommes qu'il commandait, dont l'un a été grièvement blessé