Menil-sur-Vienne d'un "parcours de pêche", établi le long d'un canal de dérivation alimenté par les eaux de la Lévrière, avait fait dresser en 1976 une clôture sur l'étroite banquette qui séparait les bords

A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mars 2015 par lequel le maire de La Seyne-sur-Mer a délivré à la SAS Corniche du Bois Sacré un permis

être porté atteinte à l'état naturel du rivage de la mer ..., sauf pour des ouvrages ou installations liés à l'exercice d'un service public ou l'exécution d'un travail public dont la localisation au bord

de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 28 juillet 1986 par lequel les préfets du Gard et de la Lozère ont déclaré d'utilité publique la construction du barrage de La Borie

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet 1982 et 29 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS,

X... comptait, avant remembrement, au moins six ensembles distincts ; qu'ainsi, les dispositions précitées ne lui étaient pas applicables et, par suite, c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé

Nantes a, sur appel de la société Les Enfas, annulé ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 27 mars 2013 en tant qu'il porte sur les zones de marécages et de boires

X... et Bordes, architectes, ont été chargés, le premier de la conception des ouvrages, le second de la direction, de la surveillance et de la réception des travaux ; que des désordres apparus après la

AVAIT VENDU A DES TIERS DES BOIS APPARTENANT EN REALITE A LA SOCIETE ANONYME " Y ", DONT LES RESULTATS ONT ETE AINSI MINORES ; QUE, S'IL EST ALLEGUE QUE CETTE OPERATION VISAIT A COMPENSER LE PREJUDICE

à 2010, l'administration fiscale a remis partiellement en cause le crédit d'impôt dont ces derniers avaient bénéficié, pour l'année 2008, au titre des dépenses relatives à l'acquisition d'un poêle à bois

Z... a été déclaré coupable du vol de bons du Trésor au préjudice de Mme Y... et a été condamné à verser à celle-ci la somme de 99 000 F représentant la valeur de 99 bons du Trésor qui n'avaient été ni

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET FORESTIERE "LA FUTAIE", AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT MONSIEUR X..., ELISANT DOMICILE DANS SA PROPRIETE DU "BOIS DE VERT"

demande parune lettre en date du 14 juin 1994 qui ne comportait pas l'exposé des motifs de ce rejet ; que l'arrêté du préfet, pris le même jour, produit par l'administration en cours d'instance, se borne

pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un avis d'appel public à la concurrence du 17 octobre 2009, l'OPAC HABITAT MARSEILLE PROVENCE a engagé une procédure de passation d'un marché à bons

174, avenue de France à Paris (75013), représentée par ses dirigeants légaux ; la SOCIETE SANOFI PHARMA BRISTOL-MYERS SQUIBB demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'accord de bon

Considérant qu'aux termes de l'article L.311-1 du code forestier dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée "Aucun particulier ne peut user du droit d'arracher ou de défricher des bois

notamment de substituer aux conditions tenant au financement d'opérations de boisement et d'aménagement en espaces boisés naturels le versement d'une indemnité au Fonds stratégique de la forêt et du bois

tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 26 mars 1982 par lequel le maire de Saint-Nom-la-Bretèche lui a accordé un permis de construire pour édifier une maison d'habitation chemin du bois

complémentaire enregistrés les 24 mars 1986 et 23 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL ROBERT BALLANGER, dont le siège est à Aulnay-sous-Bois

Vu la requête, enregistrée le 5 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société anonyme X... et compagnie, dont le siège social est ... d'Eglantine à Fontenay-sous-Bois