A FONTENAY-SOUS-BOIS VAL-DE-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 DECEMBRE 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN TANT QU'IL A DEDUIT DE LA SOMME DE 27 620,63

résultats imposables au titre des exercices clos en 1976 et 1977 de la Société à responsabilité limitée "SOCIETE FORESTIERE DE NORMANDIE", en liquidation, qui exploitait une entreprise de négoce de bois

que le projet autorisé n'était pas au nombre des constructions mentionnées aux 1°, 2°, 3° , 4° de l'article L.111-1-2 ; que le terrain faisant l'objet du permis de construire attaqué fait partie d'un bois

Jean-François X..., général de division, demeurant ... au Bois-Place-en-Ré (17580) ; M.

A et, d'autre part, qu'elle ne pouvait invoquer le bénéfice des énonciations du paragraphe 80 du BOI-RPPM-RCM-10-20-20-40-20140908 ; - a dénaturé les faits et les pièces versées au dossier en estimant

Il ne ressort nullement des pièces du dossier que la démarche de l'association requérante aurait pour objet de perturber le bon fonctionnement du conseil de l'ordre.

; - le représentant de l'office public de l'habitat d'Aulnay-sous-Bois ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; 1.

POUR L'ESSENTIEL D'ELEMENTS ACHETES A DES FABRICANTS ET QUI SERVENT AU TIRAGE ET AU DEBIT DE LA BIERE EN TONNEAU ; QUE CES DISPOSITIFS SONT FAITS DE L'ASSEMBLAGE D'APPAREILS ATTACHES A UN TABLEAU DE BOIS

; QUE C'EST DONC A BON DROIT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE S'EST DECLARE COMPETENT POUR CONNAITRE DES DEMANDES D'INDEMNITE PRESENTEES PAR M. X...

Gabriel X... et ses enfants, dont Mme Michèle X..., propriétaires de terrains à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), se sont interdits pendant dix ans de vendre ces terrains à d'autres personnes que la

d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé les délibérations du conseil municipal de Fontenay-sous-Bois

Dès lors, c'est à bon droit que le tribunal administratif de Versailles a retenu que son compte de campagne n'avait pas été déposé dans le délai prévu. 5.

préjudice et eu égard au partage de responsabilité au paiement d'une indemnité de 30 000 F dont il convient de déduire la provision de 10 000 F allouée spontanément par la VILLE D'AMIENS ; que c'est à bon

L'AUTORISATION DE DEFRICHER 5 HECTARES DE BOIS SITUES A VERT-SAINT-DENIS SEINE-ET-MARNE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE FORESTIER ; LE CODE DES TRIBUNAUX

compte des sujétions afférentes à l'exercice de leurs fonctions, comprend notamment une prime modulable attribuée, en vertu de l'article 3 du décret, « en fonction de la contribution du magistrat au bon

X..., gérant de la société civile immobilière du GOLF DE POLIGNY a sollicité une autorisation de coupe de bois portant sur une surface de 23,9 hectares et ayant pour objectif une "éclaircie et coupe rase

Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Société d'aménagement du Bois de Bouis a été chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté du Bois de Bouis, créée par arrêté ministériel

Le Bot ; - rejette la requête de Mme X... tendant à l'annulation de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance