avril 2016 ; - la décision n° 2017-666 QPC du 20 octobre 2017 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Vincent Mazauric, conseillers d'Etat, Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.

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- la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 ; - l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

- la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 ; - l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

à La Voisinée, à Montmelas (69640), l'EARL du clos de la Haute-Combe dont le siège est à la Haute-Combe, à Julienas (69840), l'EARL Chevrier dont le siège est au Sermezy à Charentay (69220), l'EARL Dufour

à La Voisinée, à Montmelas (69640), l'EARL du clos de la Haute-Combe dont le siège est à la Haute-Combe, à Julienas (69840), l'EARL Chevrier dont le siège est au Sermezy à Charentay (69220), l'EARL Dufour

Tours Football Club, la SAOS AJ Auxerre Football, la SASP Orléans Loiret Football, la SASP Football Club Sochaux-Montbéliard, la SASP Paris Football Club, la SASP Chamois Niortais FC, la SASP Stade Brestois

Robin ORCIERE, demeurant 3, quai Brescon à Martigues (13500), Mme Véronique-Noëlle PARODI-ORTH-WEYERS, demeurant 26, morne des Pères à Sainte-Luce (97228), Mme Sophie-Jacqueline OUDARD-RAMIREZ de RIBAS

l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 ; - le décret n° 2020-1404 du 18 novembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

de licence ; - l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Gérard XY..., demeurant ... rue du Meix Bresson à Longecourt-en-Plaine (21110) ; M. Yvon XZ..., demeurant ... ; M. Benoît XP..., demeurant ... ; M.

l'occasion de la rencontre entre le club Angers SCO et l'OM, une rixe entre les supporters de ces deux clubs, causant un blessé, et le 19 février 2025, à l'issue de la rencontre entre le PSG et le Stade Brestois

Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Mme A ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton