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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650543

Admin. suprême

13 novembre 1974

13 novembre 1974

L'INTERET GENERAL QU'ELLE PRESENTE ; CONSIDERANT QUE L'AMENAGEMENT D'UN ENSEMBLE DE LOISIRS COMPRENANT NOTAMMENT UN LAC ARTIFICIEL, UNE PISCINE, UN CENTRE AERE, DES TERRAINS DE SPORTS, UN TERRAIN DE CAMPING

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008006101

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

d'occupation des sols est établi, les dispositions du présent article peuvent être adaptées par ce document d'urbanisme pour permettre une extension mesurée des agglomérations ou l'ouverture d'un terrain de camping

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168063

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

relevant de régimes d'autorisation autres que le permis de construire et, notamment, des dispositions relevant de l'actuel chapitre 3 du titre IV du livre quatrième du code de l'urbanisme relatif au camping

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439696.20210928

Admin. suprême

28 septembre 2021

28 septembre 2021

. / - les activités de diversification dans le prolongement de l'exploitation : tables d'hôtes, visites pédagogiques ou ayant pour support l'exploitation (chambres d'hôtes, camping à la ferme, ferme pédagogique

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491375.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A la faveur de travaux d'agrandissement de l'aire de camping-car qui se trouve à proximité immédiate de cette place, des opérations de démolition des garages ont été entreprises par la commune, au cours

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470878.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

la société FGT, exerçant sous l'enseigne Airstream, ainsi que Madame A B, exerçant sous l'enseigne A Events Communications Evénements, à occuper un emplacement de 1 500 m2 situé dans l'enceinte du camping

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488743.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

caractère saisonnier de l'emploi dans leur domaine d'activité, en particulier s'agissant de l'exploitation de remontées mécaniques, d'une part, et des entreprises relevant des sous-secteurs " terrains de camping

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685205

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

SOLS ET LE REGLEMENT QUI LUI EST ANNEXE MANQUE EN FAIT ; EN CE QUI CONCERNE LA ZONE NDB DU SECTEUR DE LANDREZAC : CONSIDERANT QUE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT EXPLOITEES LES INSTALLATIONS DE CAMPING

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836102

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

en plusieurs phases, la première consistant en l'acquisition de terrains et la réalisation des aménagements nécessaires à un premier bassin nautique, les suivantes en la création d'un parking, d'un camping

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448442

Admin. suprême

2 août 2011

2 août 2011

marché litigieux est relatif à soixante-dix pré-diagnostics énergétiques sur des bâtiments publics, écoles, mairies, logements communaux, salles des fêtes ainsi que sur des établissements de santé, des campings

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035831272

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

un arrêté du 9 juillet 2012, le maire de la commune de Châteauroux-les-Alpes a interdit la circulation des poids lourds de plus de 19 tonnes sur une partie de la voie communale dénommée " chemin du camping

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462498.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

société Les halles foréziennes s'est engagée par la convention à livrer les résidences mobiles en parfait état, à charge pour la commune de contrôler leur état intérieur et extérieur à leur arrivée au camping

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007679412

Admin. suprême

21 janvier 1981

21 janvier 1981

NI FAIT UNE APPRECIATION MANIFESTEMENT ERRONEE DES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE POUR DETERMINER L'AFFECTATION DES SOLS ; QUE LES REQUERANTS NE SONT PAS FONDES A COMPARER LA CAPACITE D'HEBERGEMENT DU CAMPING

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838885

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Considérant, en second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier qu'eu égard au nombre des habitants permanents et à l'importance de la population saisonnière séjournant dans la commune notamment dans les campings

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296289

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

convention ; que l'article 11 de la même convention stipule qu'une surface commerciale déplacée ne serait exonérée de la participation que si son accès n'était possible que par l'intérieur du terrain de camping

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007908170

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

droit des bases nautiques suivantes : le nouveau monde, Alleyras, Monistrol d'Allier, Prades, la Ferme du Pradel, Langeac, le Chambon de Cerzat, Chilhac, Lavoute Chilhac, Villeneuve, Saint-Ilpize, camping

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007879069

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

loisirs ou éducatives directement liées à l'agriculture, et en zone NDC définie comme correspondant aux coupures vertes et aux sites qu'il convient de protéger contre l'urbanisation, l'extension des campings

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081154

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, installations et travaux divers, la construction de lotissements et l'ouverture de terrains de camping

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005444

Admin. suprême

16 février 2007

16 février 2007

utilisé à la fois pour la consommation professionnelle et la consommation familiale des exploitants, se trouvent dans des situations différentes de celle des autres usagers qui, comme le terrain de camping

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487012

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

, défrichements, plantations, installations et travaux divers, pour l'ouverture des carrières, la recherche et l'exploitation des minerais, la création de lotissements et l'ouverture de terrains de camping

Source officielle

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