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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007650543
13 novembre 1974
L'INTERET GENERAL QU'ELLE PRESENTE ; CONSIDERANT QUE L'AMENAGEMENT D'UN ENSEMBLE DE LOISIRS COMPRENANT NOTAMMENT UN LAC ARTIFICIEL, UNE PISCINE, UN CENTRE AERE, DES TERRAINS DE SPORTS, UN TERRAIN DE CAMPING
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008006101
1 juillet 1998
d'occupation des sols est établi, les dispositions du présent article peuvent être adaptées par ce document d'urbanisme pour permettre une extension mesurée des agglomérations ou l'ouverture d'un terrain de camping
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168063
7 juillet 2004
relevant de régimes d'autorisation autres que le permis de construire et, notamment, des dispositions relevant de l'actuel chapitre 3 du titre IV du livre quatrième du code de l'urbanisme relatif au camping
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439696.20210928
28 septembre 2021
. / - les activités de diversification dans le prolongement de l'exploitation : tables d'hôtes, visites pédagogiques ou ayant pour support l'exploitation (chambres d'hôtes, camping à la ferme, ferme pédagogique
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491375.20241122
22 novembre 2024
A la faveur de travaux d'agrandissement de l'aire de camping-car qui se trouve à proximité immédiate de cette place, des opérations de démolition des garages ont été entreprises par la commune, au cours
ECLI:FR:CECHS:2023:470878.20230724
24 juillet 2023
la société FGT, exerçant sous l'enseigne Airstream, ainsi que Madame A B, exerçant sous l'enseigne A Events Communications Evénements, à occuper un emplacement de 1 500 m2 situé dans l'enceinte du camping
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488743.20250325
25 mars 2025
caractère saisonnier de l'emploi dans leur domaine d'activité, en particulier s'agissant de l'exploitation de remontées mécaniques, d'une part, et des entreprises relevant des sous-secteurs " terrains de camping
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007685205
24 juillet 1981
SOLS ET LE REGLEMENT QUI LUI EST ANNEXE MANQUE EN FAIT ; EN CE QUI CONCERNE LA ZONE NDB DU SECTEUR DE LANDREZAC : CONSIDERANT QUE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT EXPLOITEES LES INSTALLATIONS DE CAMPING
CETAT:CETATEXT000007836102
19 mai 1993
en plusieurs phases, la première consistant en l'acquisition de terrains et la réalisation des aménagements nécessaires à un premier bassin nautique, les suivantes en la création d'un parking, d'un camping
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448442
2 août 2011
marché litigieux est relatif à soixante-dix pré-diagnostics énergétiques sur des bâtiments publics, écoles, mairies, logements communaux, salles des fêtes ainsi que sur des établissements de santé, des campings
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035831272
18 octobre 2017
un arrêté du 9 juillet 2012, le maire de la commune de Châteauroux-les-Alpes a interdit la circulation des poids lourds de plus de 19 tonnes sur une partie de la voie communale dénommée " chemin du camping
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462498.20230630
30 juin 2023
société Les halles foréziennes s'est engagée par la convention à livrer les résidences mobiles en parfait état, à charge pour la commune de contrôler leur état intérieur et extérieur à leur arrivée au camping
CETAT:CETATEXT000007679412
21 janvier 1981
NI FAIT UNE APPRECIATION MANIFESTEMENT ERRONEE DES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE POUR DETERMINER L'AFFECTATION DES SOLS ; QUE LES REQUERANTS NE SONT PAS FONDES A COMPARER LA CAPACITE D'HEBERGEMENT DU CAMPING
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007838885
10 décembre 1993
Considérant, en second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier qu'eu égard au nombre des habitants permanents et à l'importance de la population saisonnière séjournant dans la commune notamment dans les campings
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296289
23 décembre 2010
convention ; que l'article 11 de la même convention stipule qu'une surface commerciale déplacée ne serait exonérée de la participation que si son accès n'était possible que par l'intérieur du terrain de camping
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007908170
28 juillet 1995
droit des bases nautiques suivantes : le nouveau monde, Alleyras, Monistrol d'Allier, Prades, la Ferme du Pradel, Langeac, le Chambon de Cerzat, Chilhac, Lavoute Chilhac, Villeneuve, Saint-Ilpize, camping
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007879069
29 décembre 1995
loisirs ou éducatives directement liées à l'agriculture, et en zone NDC définie comme correspondant aux coupures vertes et aux sites qu'il convient de protéger contre l'urbanisation, l'extension des campings
CETAT:CETATEXT000008081154
15 octobre 1999
personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, installations et travaux divers, la construction de lotissements et l'ouverture de terrains de camping
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005444
16 février 2007
utilisé à la fois pour la consommation professionnelle et la consommation familiale des exploitants, se trouvent dans des situations différentes de celle des autres usagers qui, comme le terrain de camping
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487012
16 juillet 2010
, défrichements, plantations, installations et travaux divers, pour l'ouverture des carrières, la recherche et l'exploitation des minerais, la création de lotissements et l'ouverture de terrains de camping
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