Vu 1°), sous le n° 324848, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 27 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Caroline D-E, demeurant

Eric X..., à Mlle Caroline X... et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

délibéré, présentée le 26 septembre 2007, pour la SCEA de la Forêt ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

en délibéré, présentée le 26 septembre 2007, pour la SCI du Pin ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu le code pénal ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Vu le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Guy Q..., demeurant HLM Le Landis, D.29, à Montaigut-en-Combraille (63700), Mme Caroline O..., demeurant chez Donveaux à Montaigut-en-Combraille (63700), M. Michel D..., demeurant ..., M.

Préambule ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de justice administrative, notamment son article L. 111-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

le 31 janvier 1967 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

aux mêmes fins que sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2648 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

fortune ; Vu le code pénal ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline