publications d'information municipale ; qu'en exécution de ce marché, la société était chargée de la prospection des annonceurs, procédait à la facturation des espaces publicitaires et préparait la mise en page

décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), révélée par des communiqués de presse des 28 juin et 18 juillet 2019 ; 2°) d'enjoindre à la CNIL de publier, tant sur la page

autres, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un tract de quatre pages

TENDANT A L'ANNULATION DE LA MESURE, CONTENUE DANS "L'AVIS AUX IMPORTATEURS" EN DATE DU 14 AOUT 1977, SOUMETTANT A UN VISA ADMINISTRATIF PREALABLE L'IMPORTATION DES PRODUITS TEXTILES VISES A LA PREMIERE PAGE

Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si Mme X... allègue que le jugement attaqué comporte plusieurs erreurs, il ne s'agit que d'erreurs de plume relatives aux années mentionnées dans la page

X... devant le tribunal administratif, la caisse des dépôts et consignations a décidé de rectifier la première page du rapport du 7 mars 1979 et de supprimer les mentions manuscrites surajoutées sur les

documents comptables ont été régulièrement tenus", sous réserve, selon l'administration, du livre du caisse du fait que celui-ci était tenu, par "système de décalque", à partir d'un brouillard, aux pages

dossier, et notamment des exemplaires de la revue produite par la société requérante, que la publication intitulée « Lumières », qui est un supplément à la revue « Vivre en Val-d'Oise », comporte 16 pages

de 6 835 278 euros TTC avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts et de supprimer, sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative, le 4ème paragraphe de la page

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la liste des pièces justificatives du sous-préfet de Boulogne-Billancourt, de lui enjoindre de détruire les copies des pages

est entaché : - d'irrégularité, au regard des dispositions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, en ce qu'il mentionne une date de lecture différente à la première et à la dernière page

la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite" ; Considérant que la parution, le 17 février 2001, dans le quotidien "L'Alsace" d'articles présentant sur la même page

Aux termes du IV : " La page d'accueil de tout service de communication au public en ligne comporte une mention clairement visible précisant s'il est ou non conforme aux règles relatives à l'accessibilité

Par un courriel du 9 avril 2021, l'ANSES a transmis les pages 1, 2 et 23 correspondant à la page de garde, le sommaire et une conclusion sous forme de tableau, mais a refusé la communication des autres

effectués ; qu'il s'agit ainsi d'une contestation relative au recouvrement et non à l'assiette de l'impôt sur les sociétés, alors même que l'avis de mise en recouvrement indiquerait par erreur dans la case

ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses conclusions dirigées contre ledit paragraphe ; Considérant, en second lieu, que par le troisième paragraphe de la page

la valeur ajoutée doit : "... 3° Si elle ne tient pas habituellement une comptabilité permettant de déterminer son chiffre d'affaires tel qu'il est défini par le présent chapitre, avoir un livre aux pages

publique, la cour administrative d'appel de Versailles a méconnu le principe du contradictoire de la procédure contentieuse ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que seules les pages