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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007840639

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI

Résumé IA — à vérifier

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837708

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838140

Admin. suprême

22 septembre 1993

22 septembre 1993

36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838850

Admin. suprême

27 octobre 1993

27 octobre 1993

36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007857581

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643305

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

. - CESSATION DE FONCTIONS. - MISE A LA RETRAITE D'OFFICE. - | PROCEDURE - INFORMATION DE L'INTERESSE - MODALITES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008030821

Admin. suprême

24 juin 2002

24 juin 2002

36-10-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - INAPTITUDE PHYSIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008030831

Admin. suprême

24 juin 2002

24 juin 2002

36-10-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - INAPTITUDE PHYSIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007861603

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

36-10-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - INAPTITUDE PHYSIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639632

Admin. suprême

22 mai 1968

22 mai 1968

CETAT36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEMISSION -Démission entachée d'un vice du consentement.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635620

Admin. suprême

10 février 1965

10 février 1965

CETAT36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI -

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835635

Admin. suprême

16 mars 1994

16 mars 1994

09-07-01 ARTS ET LETTRES - ETABLISSEMENTS CULTURELS - MUSEES | 23-07-06 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - CESSATION DE FONCTIONS | 36-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007809476

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007816194

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

16-06-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX | 16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS | 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611894

Admin. suprême

16 février 1972

16 février 1972

. - CESSION D'ENTREPRISE, CESSATION D'ACTIVITE, TRANSFERT DE CLIENTELE [NOTIONS]. - Cessation partielle d'activité - Transfert d'une usine à l'autre des activités exercées et abandon corrélatif d'une

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007879475

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Paul J..., Roger XY..., Jean-Guy XY..., Gaston Y..., Alain Y..., Jean XA..., Marcel A..., Henri N..., Jean-Paul V..., Joseph N..., Roger X..., Antoine M..., René L..., Marie-Eugène B..., Joseph XD..., César

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628493

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Martin, chemin du camp de César, Puys, Neuville-les-Dieppe (76370), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté

Source officielle
CE

8/7/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624675

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Les contribuables doivent, dans un délai de dix jours déterminé comme il est indiqué ci-après, aviser l'administration de la cession ou de la cessation et lui faire connaître la date à laquelle elle a

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007735799

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

du 12 décembre 1985 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Versailles n'a pas statué sur les demandes autres que ses conclusions en annulation du procès-verbal pour excès de vitesse

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645776

Admin. suprême

23 janvier 1974

23 janvier 1974

QUI CIRCULAIT A UNE VITESSE EXCESSIVE COMPTE TENU DE L'HEURE, DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES ET DU TRACE DE LA ROUTE ; QUE, PAR SUITE, LE SIEUR X...

Source officielle