Hadigny-les-Verrières, Hadol, Hagécourt, Hagnéville-et-Roncourt, Harol, Hennecourt, Hennezel, Housseras, Hymont, Igney, Jarménil, Jeanménil, Jésonville, Jeuxey, La Baffe, La Bourgonce, La Bresse, La Chapelle-aux-Bois

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la totalité du cheptel de M.

Lyon le 2 janvier 1985 et le mémoire complémentaire enregistré le 17 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annie BERNARD, demeurant Tour B, allée ... la Chapelle

à la résiliation des deux marchés conclus pour la construction, d'une part, de 111 logements dans le secteur C5 de la zone d'aménagement concerté Patton à Rennes, d'autre part de 20 pavillons à la Chapelle

départemental 47 répond aux nécessités de la circulation publique ; que ni l'atteinte limitée à 140 m2 que ce projet porte à la propriété de Mlle X... nila présence à proximité de vestiges d'une ancienne chapelle

Vu la requête enregistrée le 25 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odette X..., demeurant ..., La Chapelle des Fougeretz à Melesse 35520 , et tendant à ce que

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 10 avril 1992, présentée par Mme Christine X..., demeurant ... à La Chapelle d'Armentières (59930) ; Mme X... demande au Conseil

le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 23 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAZEAUX, dont le siège est 54, rue Léon Blum à La Chapelle

justice pour le compte de la commune de Savennes en vue de faire cesser l'occupation irrégulière du chemin rural cadastré chemin vicinal n° 4 de Savennes à La Randonnière dans sa partie menant à la chapelle

Jean-Claude X..., demeurant Vaubesnard, route de la Chapelle à Lombron (72450) ; M.

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 10 avril 1992, présentée par Mme Evelyne X..., demeurant ... à la Chapelle d'Armentières (59930) ; Mme X... demande au Conseil

indemnités sont jugées comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique" ; Considérant qu'en attribuant aux requérantes la parcelle A 442 située sur le territoire de la commune voisine de la Chapelle

code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis au Conseil d'Etat la requête, en date du 29 janvier 1997, de Mme Françoise Y..., demeurant Coubirat à Castelnaud-La-Chapelle

25 octobre 2021 rejetant sa demande d'autorisation environnementale relative à un parc éolien comprenant cinq éoliennes et deux postes de livraison, sur le territoire des communes de Coulonges, La Chapelle

nouvelle affectation correspondant à leur grade, qu'il incombe à l'administration, avant de pouvoir prononcer le licenciement d'un agent contractuel recruté en vertu d'un contrat à durée indéterminée, de chercher

A ACHETES EN PLEINE PROPRIETE POUR LES INTEGRER DANS LE CHEPTEL NE SUR SA PROPRIETE, ALORS MEME QUE L'OBJET DE CES ACQUISITIONS EST LE DRESSAGE ET L'ENTRAINEMENT DES CHEVAUX ACHETES EN VUE DE LES ENGAGER

Hocine X..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Luc 10600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 29 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a

, la décision de la commission départementale de remembrement et de réorganisation foncière du département du Puy-de-Dôme en date du 23 septembre 1983 relative aux opérations de remembrement de la Chapelle-Marcousse