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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493063.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494443.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496115.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497246.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495542.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495637.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490609.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493400.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493401.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488470.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491724.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493544.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493806.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623790
1 février 1989
1 février 1989
Christophe X..., demeurant 15, place Viénot à Fumay (08170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497565.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat ; M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008072045
29 octobre 2001
29 octobre 2001
Christophe B..., demeurant ... et Mlle Elodie C..., demeurant ... ; Mlle X... et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008075496
21 avril 2000
21 avril 2000
Christophe X... demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008260971
7 juin 2006
7 juin 2006
Jean-Christophe A, demeurant ... (33320) ; M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008218682
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Christophe ZX et M. Laurent ZY, demeurant ... ; M. ZX et M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238844
15 novembre 2006
15 novembre 2006
JeanChristophe A, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 18 sur 156