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2 296 résultats pour « Coulet-Rocchia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622330

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Yvan X..., demeurant ... à La Rochelle 17000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement du 4 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, avant de statuer sur la

Source officielle

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007652429

Admin. suprême

26 avril 1978

26 avril 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION EN COULEUR "ANTENNE 2", DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612427

Admin. suprême

14 janvier 1976

14 janvier 1976

1975 ; les decrets du 31 decembre 1958 et du 24 septembre 1968 ; Considerant qu'aux termes de l'article 1974 du code general des impots, "dans tous les cas ou il n'est pas edicte de prescription plus courte

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154097

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme A, commissaire de la police nationale exerçant la fonction de chef du service départemental de l'information générale à La Rochelle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008015577

Admin. suprême

7 février 2001

7 février 2001

le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION D'UN GOLF PUBLIC (S.I.V.U.) a concédé à la société française de marketing et de gestion la gestion du golf des Prées de la Rochelle

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496770.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion dans un délai d'une semaine de tous les occupants de l'aire d'accueil des gens du voyage située 34 avenue Waldeck Rochet

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833582

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

au motif que les travaux de ravalement de la façade de la maison d'habitation qui en faisaient l'objet étaient de nature à porter atteinte au site dans lequel se trouve ladite maison en raison de la couleur

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007813933

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

COLLETTE, demeurant "Le Champ de Livre" route de la Forêt d'Ecouves, Valframbert à Alençon (61250) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007671787

Admin. suprême

14 décembre 1981

14 décembre 1981

SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ET LA COMMUNE DE VITROLLES SOIENT DECLARES RESPONSABLES DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES RESULTANT DE L'INCENDIE DE SA PROPRIETE DITE DES COLLETS

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007957982

Admin. suprême

4 juin 1999

4 juin 1999

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Colette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007908214

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Nancy, enregistrée le 8 novembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, transmettant au Conseil d'Etat la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 octobre 1993, présentée pour Mme Colette

Source officielle
CE

10 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652500

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

D'OFFICE RESPECTIVEMENT LA SOMME DE 17.592,18 F SUR L'EXERCICE 1978 ET CELLE DE 20.856,88 F SUR L'EXERCICE 1979 DU BUDGET COMMUNAL AU TITRE DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU COLLEGE

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989603

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme Colette C et autres, - les conclusions de M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007770062

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

EN AGRICULTURE, agissant poursuites et diligences de son secrétaire général dont le siège est à la direction départementale de l'agriculture, ... à la Rochelle (17021) ; le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785326

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

tendant à l'annulation de la décision du ministre du travail qui, sur recours hiérarchique a confirmé le 29 octobre 1985 l'autorisation de le licencier, délivrée par l'inspecteur du travail de La Rochelle

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007651395

Admin. suprême

2 mai 1975

2 mai 1975

NARBONNE, VINASSAN, GRUISSAN, FLEURY D'AUDE ET ARMISSAN, PAR LE MASSIF DE LA CLAPE, TEL QU'IL EST CIRCONSCRIT PAR LES LIMITES FIGURANT SUR LE PLAN ANNEXE AU DECRET ATTAQUE, INCLUT, AUTOUR D'UN MASSIF ROCHEUX

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007648295

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

CAFE-RESTAURANT-BUREAU DE TABAC-POSTE DE DISTRIBUTION D'ESSENCE-ATELIER DE REPARATION AUTOMOBILE QUE DE LA PERTE DE VALEUR VENALE DE SON IMMEUBLE EN BORDURE DE LA ROUTE NATIONALE N.137 RELIANT LA ROCHELLE

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007975863

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Francis X..., demeurant "Les Rocailles", ... ; M.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236517

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

YX a été présentée par Me Eric Y, avocat au barreau de la Rochelle ; qu'invité, par le secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 octobre

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007645836

Admin. suprême

7 novembre 1973

7 novembre 1973

A ETE VICTIME LE 16 NOVEMBRE 1967 ALORS QU'IL CIRCULAIT EN VOITURE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 578 B ENTRE UCEL ET MONT-D'UCEL ARDECHE A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UN BLOC ROCHEUX QUI S'EST DETACHE DE

Source officielle