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1 434 résultats pour « De-SA Pallix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:467931.20221024

Admin. suprême

24 octobre 2022

24 octobre 2022

l'immeuble collectif concerné est maître d'ouvrage, qui permet, depuis le PRT, de desservir chaque étage de l'immeuble par un câble abritant une fibre par local à desservir et l'installation, sur chaque palier

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:488135.20230921

Admin. suprême

21 septembre 2023

21 septembre 2023

regardée comme exécutée dès lors qu'un audit mené en juin 2023 permettait de constater l'absence de système d'éclairage défectueux et qu'en tout état de cause la procédure de maintenance permettait de pallier

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797424

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

des installations nucléaires, agissant en vertu d'une délégation de signature du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, a été autorisée la montée en puissance de la centrale par paliers

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:456580.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ensuite, s'il est soutenu que les parkings souterrains inondables, dont la submersion en cas de crue constitue l'une des mesures compensatoires prévues par les auteurs du projet pour pallier le risque

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253337

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

les tentatives de prédation du loup est possible, sans formalité administrative : / - pour les troupeaux protégés ainsi que pour ceux pour lesquels il est établi qu'ils ne peuvent l'être ; / - pour pallier

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:454475.20240215

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

Ce motif, qui n'est pas contesté par les requérantes, suffit ainsi à justifier que les engagements tels que complétés par ceux proposés le 21 avril 2021 n'étaient pas de nature à pallier les effets anticoncurrentiels

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041509296

Admin. suprême

24 janvier 2020

24 janvier 2020

des comptes publics relative à la taxe incitative relative à l'incorporation de bio-carburants (TIRIB) en tant qu'elle prévoit que les biocarburants produits à partir de distillats d'acides gras de palme

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007831153

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

la SOCIETE POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L'ESTHETIQUE DE LA FRANCE dont le siège social est sis ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007855211

Admin. suprême

18 novembre 1994

18 novembre 1994

nationaux, les travaux d'entretien courant du Palais de Chaillot dont il est conservateur ; 2°) déclare non avenu le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 17 décembre 1986 ; 3°) rejette

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687511

Admin. suprême

19 juin 1981

19 juin 1981

DEE LA MOTHE DEMEURANT SAN MARCO 4.571/C A VENISE 30.124 ITALIE, ET TENDANT : -1° A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1979 REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007762172

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 1985 par lequel le maire de Paris a accordé un permis de construire à la société anonyme d'habitations à loyer modéré Pax-Progrès-Pallas

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007646333

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

LE 11 MAI 1969, DANS UN COULOIR DU PALAIS DE JUSTICE DE LYON, PRIVE DE LUMIERE DU FAIT D'UNE GREVE DU PERSONNEL D'ELECTRICITE DE FRANCE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007678351

Admin. suprême

18 avril 1980

18 avril 1980

A PARIS 16 EME , ET POUR M. OLIVIER X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007750719

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

BERTIN en tant que président de l'association l'attribution d'une carte magnétique pour l'accès du parking du "Palais de Justice - La Part Dieu" et prenne, en l'espèce, diverses mesures de procédure en

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743600

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

de Paris : "Le personnel de la musique des gardiens de la paix comprend ... le tambour-major qui a rang d'officier de paix ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631926

Admin. suprême

1 décembre 1916

1 décembre 1916

CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Employés de la ville de Paris - Gardien de la paix - Privation temporaire de traitement par mesure de discipline.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007831184

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645541

Admin. suprême

30 janvier 1974

30 janvier 1974

REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LUI SOIT VERSEE UNE INDEMNITE DE 7.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE LA NECESSITE DANS LAQUELLE IL S'EST TROUVE DE TRAVAILLER DANS UN LOCAL INSALUBRE DU PALAIS

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038159256

Admin. suprême

18 février 2019

18 février 2019

aux exploitants, la quantité de stupéfiants saisis, et la situation financière de la société, sont sans incidence sur la légalité de l'arrêté de fermeture ; - l'établissement se situe sur la place du palais

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073151

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

Bruno U..., domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION "LIGUE LANGUEDOC-ROUSSILLON DE L'UNION FRANCAISE DE VO DAO" dont le siège est Résidence La Paille, 30, rue de la Paille (bât. 3) à Montpellier

Source officielle

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