d'occupation du domaine public, l'autorisation est jointe à la demande du permis de construire" ; qu'il est constant que le projet de construction de deux immeubles, destinés à être édifiés à Moisselles, au carrefour

février 2017 par lequel le préfet de l'Aveyron a liquidé à la somme de 3 779 958 euros le montant de l'astreinte due pour l'exploitation commerciale illicite d'une surface de vente par le supermarché Carrefour

qu'elle attaque, la société Ambilly Parc soutient que le tribunal administratif de Grenoble : - l'a insuffisamment motivé en omettant de répondre au moyen tiré de ce que les travaux d'aménagement du carrefour

tribunal administratif de Bastia d'annuler le marché conclu le 18 juillet 2014 entre la collectivité territoriale de Corse et le groupement des entreprises Raffalli et Pompeani en vue de l'aménagement du carrefour

l'augmentation du trafic routier induite par le projet ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge suffisamment certaine la réalisation des travaux d'aménagement du carrefour

construction de l'autoroute A 86, section Rueil-Malmaison (R.N. 13), Versailles-Pont-Colbert (R.N. 286) et section Rueil-Malmaison (R.N. 13), Bailly (A 12) et de la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour

DEBOUCHANT SUR SA GAUCHE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CETTE COLLISION A ETE LA CONSEQUENCE DIRECTE DE LA PANNE DES FEUX ROUGES A DOUBLE FACE INSTALLES AVENUE DU PRESIDENT WILSON DE CHAQUE COTE DU CARREFOUR

est dû au fait que Mme Y..., qui ne connaissait qu'imparfaitement les lieux, s'est trouvée dans l'impossibilité de voir une balise attribuant la priorité aux véhicules venant de la gauche, située au carrefour

Au fond : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours de l'accident de la circulation survenu le 23 mars 1979 au carrefour

envisagée la possibilité de rapprocher encore le tracé du château et que soient réalisés des travaux d'amélioration de la chaussée sur la route longeant la Sioule entre le lieu-dit la Tuilerie et le carrefour

CONSIDERANT D'AUTRE PART, QUE LA CIRCULAIRE N° 60 EN DATE DU 27 JUIN 1961 DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS QUI SOULIGNE LA NECESSITE DE MAINTENIR UNE CERTAINE DISTANCE ENTRE LES CARREFOURS

X... à traverser le carrefour ; qu'ainsi la Communauté urbaine de Dunkerque, qui n'établit pas que toutes les dispositions aient été prises pour prévenir les usagers contre le risque résultant d'un dérèglement

chemin départemental n° 142 en direction de Valréas, est entrée en collision avec celle de Mme A... qui venait sur sa droite par le chemin communal du Parrau ; que la disposition particulière de ce carrefour

mètres de part et d'autre du point de l'axe de l'accès situé à 3 mètres en retrait de l'alignement de cette voie ; qu'en l'espèce, l'association requérante n'apporte pas la preuve que l'existence d'un carrefour

SE SONT HEURTES AU CARREFOUR DE LA MAISON ROUGE A EPREVILLE EURE ; QU'A LA SUITE DE CET ACCIDENT, LES TRIBUNAUX DE L'ORDRE JUDICIAIRE ONT CONDAMNE LE SIEUR X...

COMPORTE DES ERREURS QUI ENTACHERAIENT LA PROCEDURE D'ENQUETE D'IRREGULARITE ; -SUR L'UTILITE PUBLIQUE DE L'OPERATION : CONSIDERANT QUE LE PROJET TEND A L'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT AU CARREFOUR

financier, est illégal ; qu'ainsi, l'AMF a porté gravement atteinte au droit de propriété, M Kemlin se voyant contraint de vendre ses titres Hyparlo sur la base d'un prix fixé arbitrairement par le groupe Carrefour

commission nationale d'équipement commercial lui a refusé l'autorisation de créer à Bordères-sur-l'Echez (Hautes-Pyrénées) un centre commercial de 12 559 m² de surface de vente comportant un hypermarché Carrefour

d'Etat la demande du SYNDICAT CDMT ANPE ; Vu la demande, enregistrée le 15 avril 2002 au greffe du tribunal administratif de Fort-de-France, présentée pour le SYNDICAT CDMT ANPE, dont le siège est Carrefour

renouvellement des infrastructures ferroviaires ; / 2° Les travaux de renforcement des chaussées, d'entretien ou de réparation des voies routières ; / 3° Les aménagements ponctuels des voies routières ou des carrefours