La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la ville de Paris, et à la SCP Boullez, avocat de M.B....

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la collectivité territoriale de Martinique, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat

31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Lagumina, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LEDOYEN, de Me Foussard

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et de la caisse nationale d'assurance maladie des professions

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Bordeaux métropole et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'association Bordeaux à coeur

-D... et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Gennevilliers. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomeration des Pays de Lerins et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Foch

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la ville de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.

Xavier Domino, rapporteur public.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à la SCP

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'Homme et à la SCP Foussard, Froger, avocat du CCAS de la commune

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune d'Audenge et de la commune du Teich. Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la ville de Paris, et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du ministre de l'action et des comptes publics. Considérant ce qui suit : 1.

Claude X, et de Me Foussard, avocat de l'Université de Marne-la-Vallée, - les conclusions de M.

spécialisés (A.D.B.S.), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice domicilié audit siège, l'association des archivistes français (A.A.F.), Mme Martine A..., Mme Vicenta X..., Mme Dominique

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Institut national du service public ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat du Syndicat des biologistes et autres et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Union