Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme , - les conclusions de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme , - les conclusions de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Cambo-les-Bains, - les conclusions

août 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du service départemental

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier universitaire de Montpellier ; - les conclusions de M.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. , - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.

1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Maud

aggravation ; 2°) statuant au fond, d'annuler la décision du 12 août 1997 et de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SCI LA TILLEULIERE, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la commune de la Côte Saint-André

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la COMMUNE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DE PARIS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A et de l'association tutélaire des inadaptés de Paris, -

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT INTERCO MOSELLE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la

voyages ou de séjours ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

B..., de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'université de Bordeaux II et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la caisse