François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE ALIS et de Me Foussard, avocat de M. Jacques A et autres, - les conclusions de M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Julie Burguburu

A, de Me Foussard, avocat du médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Moulins et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de Me Foussard

articles L. 145-1 et L. 145-2 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE et de la Fédération nationale des associations de patients et ex-patients en psychiatrie et

A...et de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boullez, avocat de M.

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de Mme A...et de Me Foussard, avocat de M. et MmeC..., - les conclusions de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du département du Loiret, - les conclusions de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de MmeB..., de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux et de Me Foussard

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat des consorts A...; 1.

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M.

la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SNC Georges V Côte-d'Azur et de la SNC Villeneuve-Loubet Tabarly, de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la commune de Villeneuve-Loubet et de Me Foussard

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme B et de Me Foussard

A et de Me Foussard, avocat du médecin conseil chef de service de l'échelon local de la Haute-Garonne et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Garonne, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier

A et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blondel, avocat de M.

publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ MOLIERE et de Me Foussard