Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2000 et 9 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Geneviève X, demeurant ...

Vu 1°) sous le n° 293934, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 23 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Geneviève A, demeurant

. ; Mme Geneviève F, demeurant ... ; Mme Marie-Christine C, demeurant ... ; M. Marie-Rose A, demeurant ... ; Mme Didier A, demeurant ... ; Mme Hélène J, demeurant ... ; M.

AnneMarie AS, demeurant ..., Mme Geneviève AT, demeurant ..., M. Pascal AU, demeurant ..., Mme Sophie AV, demeurant ..., la SCP SALLES-GANOT-WUITHIER-BRUELLE, M. Jean-Pierre AW, demeurant ..., M.

des réfugiés ; 3°) condamne l'Etat à lui verser une somme de 10 000 F en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

Manuel A..., Mme Geneviève C... et M.

Bernard Y..., demeurant ..., Mme France Z..., demeurant ..., Mme Geneviève A..., demeurant ..., M. Jacques C..., demeurant ..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1987 et 7 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève X..., demeurant ..., appartement

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 novembre 1988 et 10 février 1989, présentés pour l'ASSOCIATION SANTE TOTALE RADIO 74, dont le siège est 2, place du Crêt à Saintt-Julien-En-Genevois

GENEVIEVE , DEMEURANT RESIDENCE DES DEUX AMANTS, ..., A LYON RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE

B à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 1993 par lequel le vice-président délégué

Genevois, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel avocat du syndicat des importateurs négociants commerçants et détaillants, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement

Ahcène X..., demeurant ... à Sainte Geneviève des Bois (91700) ; M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LIMOGES et à Mme Geneviève A.

Vu la requête enregistrée le 9 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X..., demeurant 2 passage Jean Goujon au Havre Seine Maritime , agissant tant en son

réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°) renvoie l'affaire devant la commission de recours des réfugiés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

Aziz A et reconnu la qualité de réfugié à l'intéressé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention relative au statut des réfugiés signée à Genève le 28 juillet 1951 et le protocole signé à New

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 14 mars 1983 et 6 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève X..., demeurant ... à Sotteville-lès-Rouen