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2 767 résultats pour « Gerard-Paillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007886262

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Gérard X..., lieutenant-colonel de l'armée de terre, demeurant, ... ; M.

Source officielle

Page 18 sur 139

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007887182

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

Gérard X... la sanction d'exclusion temporaire de deux ans avec un sursis de dix-huit mois ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008083162

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225478

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Gérard X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007810814

Admin. suprême

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Gérard X..., demeurant Le Bourg Lignières-Orgères à Pré-en-Pail (53140) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007915839

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

Gérard X... demeurant 7, bis boulevard du Général Giraud à Saint-maur (94100) ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007917105

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Gérard X..., la décision du 26 décembre 1990 par laquelle le ministre du travail a autorisé la société à licencier pour faute l'intéressé, membre suppléant du comité d'entreprise ; 2°) de décider qu'il

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007829650

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

Gérard VALETTE, demeurant 5, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 23°) M. J.P. ZENGLEIN, demeurant 15, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 24°) M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471418

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Gérard AA, demeurant ..., M. Jean-Luc O, demeurant ..., M. René D, demeurant ..., M. Kees B, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007973218

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

Gérard Y..., demeurant ..., pour M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007884733

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Joseph I..., M. et Mme Gérard A... et M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853341

Admin. suprême

4 avril 2011

4 avril 2011

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la SOCIETE LES FILS DE MADAME GERAUD est rejeté. Article 3 : Les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186148

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Gérard H..., demeurant... ; M. Y... IX, M. Serge J..., M. Laurent J..., M. Hugues A..., M. Jean B..., M. L... , M. Z... IX, M. Jacques J..., M. Urbain D..., M. Robert E..., M. Stéphane E..., M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618310

Admin. suprême

22 octobre 1980

22 octobre 1980

, DANS LES BENEFICES DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF, DE LA PROVISION SUSMENTIONNEE ; SUR LES CONCLUSIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DE GERANT DE M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374682

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE GERARDMER (Vosges), représentée par son maire, la COMMUNE DE LA BRESSE (Vosges),

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007654063

Admin. suprême

19 mars 1976

19 mars 1976

DU GERANT, OU DE SON CONJOINT, OU DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF QU'IL GERE" ; CONS.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007895323

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Claude Y..., demeurant 24, montée du Château d'Eau, à Gérardmer (88400) et pour M. Hervé X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007729538

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Gérard Y..., demeurant ..., et tendant : °1) à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 20 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête par lui formée tendant à

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007763731

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Gérard Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007812290

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle