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3 215 résultats pour « Gerrer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034940735

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

finances et des comptes publics et du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes du 14 décembre 2015 fixant les nouvelles durées d'inscription applicables aux descriptions génériques

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007682391

Admin. suprême

9 mars 1984

9 mars 1984

conséquences dommageables du même accident, dont le juge administratif a admis que la responsabilité était imputable pour moitié au groupement d'aménagement susmentionné, en tant qu'organisme chargé de gérer

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007797329

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications, "Sauf s'il a été provisoirement chargé d'un intérim, un receveur ou un chef de centre ne peut gérer

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007902590

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Considérant que l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation requérante qui regroupe des associations ayant pour double objet de représenter les parents d'élèves et de gérer

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007977452

Admin. suprême

10 octobre 1997

10 octobre 1997

requêtes : Considérant qu'aux termes de l'article 23 de la loi du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier en vigueur à la date de la décision attaquée : "Nul ne peut gérer

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007983795

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

l'autorité du président de l'entreprise nationale de France Télécom l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat en service à France Télécom et de lui conférer le pouvoir de les recruter, de les nommer et de les gérer

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007939126

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

." ; Considérant que si, par ces dispositions, le législateur a donné compétence aux départements pour organiser et gérer les services de la protection maternelle et infantile dont il a défini les principales

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169028

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

décret du 6 mai 1995, le CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, établissement public à caractère administratif, est chargé de mettre en oeuvre des interventions dans le domaine social et de gérer

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466866.20230627

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

S'il fait valoir qu'il ne serait pas établi que, ainsi que cela ressort de la motivation de la décision attaquée, " son organisation personnelle ne lui permet pas de gérer sereinement les situations dont

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032231

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

catégories mentionnées à cet article ; Considérant en deuxième lieu que l'intéressé invoque, à l'appui de sa demande, la nécessité pour lui de séjourner en France afin d'y gérer

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173746

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

sanction automatisé, dont les finalités sont notamment de constater, au moyen d'appareils de contrôle automatique homologués, les contraventions mentionnées à l'article L. 121-3 du code de la route et de gérer

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496451.20241111

Admin. suprême

11 novembre 2024

11 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions du 26 avril 2022 par lesquelles la caisse d'allocations familiales du Gers lui a refusé la remise gracieuse

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716492

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 1984 et 27 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENIE CIVIL ET BATIMENT, société

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735288

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 31 du code du service national : "Sont dispensés des obligations du service national actif : °2) les jeunes gens dont

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007774924

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

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CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451428.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Les sociétés Bouygues Travaux Publics Régions France et Eiffage Génie Civil ont demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, sur le fondement de l'article

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CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233106

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

collectivités locales et divers organismes a étendu aux ingénieurs du génie rural, puis aux ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts par l'effet d'un décret du 4 juin 1965, et aux agents placés

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007853223

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

Boré, Xavier, avocat de l'office public d'aménagement et de constructions de Montpellier et de Me Odent, avocat de la société anonyme du Génie civil de Lens ; - les conclusions de M.

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029214557

Admin. suprême

4 juillet 2014

4 juillet 2014

qualifié le projet de réalisation d'une aire de stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Rémy-en-Rollat de projet d'intérêt général, et à l'abrogation du schéma départemental d'accueil des gens

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773105

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PRESIDENT DE L'ASSOCIATION "RADIO VERTON, MONTREUIL-SUR-MER, GENS DE MER, REGION NORD-PICARDIE

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