administratif de Paris a ordonné, avant-dire-droit, tous droits et moyens des parties réservés, la production par le Premier ministre, dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement, selon

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après

En second lieu, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que, au regard de son objet et de son activité, consistant en la gestion et l'exploitation par bail ou location

la présence en France de l'intéressé ne constituait pas une menace grave pour la sûreté de l'Etat, dès lors que, d'une part, s'il avait participé à la première guerre de Tchétchénie, son rôle avait selon

En second lieu, M.

En second lieu, si les requérants soutiennent que, en vertu des dispositions de l'article L. 114-6 du code des relations entre le public et l'administration, l'administration saisie par l'huissier chargé

les autres pièces du dossier ; Vu - le code électoral ; - la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Vu : - la Constitution ; - le code de l'environnement ; - la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Par un second jugement n° 1601746 du 23 juin 2021, ce tribunal a, après avoir constaté que le vice affectant l'arrêté du 10 juin 2016 avait été régularisé par un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 1er

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Il résulte de tout ce qui précède que les requérants ne sont fondés à demander l'annulation que du second alinéa de l'article 3 du décret qu'ils attaquent. 12.

L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société coopérative agricole Ax'ion, - les conclusions de Mme Isabelle

X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la compétence du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage : Considérant qu'aux termes de l'article

convention d'aménagement conclue en application des dispositions de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme, assortie des intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter du 9 janvier 2007, en second

attaqué que pour confirmer l'irrecevabilité opposée par le tribunal administratif d'Orléans à son recours subrogatoire, la cour administrative d'appel s'est fondée sur le motif que le signataire du second

Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Selon l'article 33 : " Les Eglises de la Confession d'Augsbourg auront des pasteurs, des consistoires locaux, des inspections et des consistoires généraux ".

Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.