. ; l'entreprise S.P.A.P.A., dont le siège est Route de Jacou au Crès (34920) ; l'entreprise BONNEFOI, dont le siège est ... ; l'entreprise PIVOT, dont le siège est ... ; l'entreprise VANDEUR, dont le

Jacky X..., à la commission nationale d'aménagement foncier et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Serge Jacob, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la SeineSaintDenis et chargé en outre de l'arrondissement du chef lieu, qui bénéficiait, par arrêté du 16 avril 2004, régulièrement publié

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de la SOCIETE CORIOLIS TELECOM et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la Société française du radiotéléphone (SFR), - les

Jacky A..., à M. Jonathan C..., à M. Bruno E..., à M. Pascal I... et au ministre de l'intérieur.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, - les conclusions de M.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jack X... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des impôts directs du territoire de la Polynésie française ; Vu le code des tribunaux administratifs

Jack X... ; Vu, enregistré le 17 juillet 1987 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la demande présentée par M. X..., demeurant Résidence Pré Monjou A, rue H.

Jean-Jack Queyranne, a été représentée par ce dernier, auquel les protestations ont été communiquées et qui a d'ailleurs produit des mémoires ; que la circonstance que la liste sur laquelle Mme A a été

Jacky X..., - les conclusions de M.

Jean-Claude X..., Jacky Y..., Gérard Y..., André Z..., Claude A..., Jean B..., au ministre de l'environnement et au ministre de l'intérieur et de lasécurité publique.

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 octobre 1986 et 10 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SET-OI, dont le siège est Angle rue Monthyon et rue Jacob

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que par arrêté du 18 juin 1999 M.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.