DUCROS, dont le siège est 12, montée de Silhol à Alès (30100) ; la SA JEAN-RICHARD DUCROS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024.

Jean-François XN..., demeurant ... à Paris 75016 ; - M. Jean-Daniel YY..., demeurant ... à Strasbourg 67000 ; - M. Jean-Claude XS..., demeurant 3 voie aux Vaches à Santeny 94440 ; - M.

Jean -Jacques A et autres, - les conclusions de M.

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury, Maître, avocat de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de M.

Pierre-Jean J, demeurant ..., M. Jean-Claude T, demeurant ..., M. S, demeurant ..., M. Michel Z, demeurant ..., M. Cédric K, demeurant ..., M.

Jean X..., - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Jean-Michel A, demeurant ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUCIEN A, dont le siège est ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N20, dont le siège est ... et les consorts Lucien Henri A, demeurant ... ; Vu

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 25 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAMEP JEAN DE X..., dont le siège est

JEAN X... NORMANDIE dont le siège social est ... ; la S.N.C. JEAN X...

Vu le pourvoi, enregistré le 7 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SELARL GRANDE PHARMACIE B , dont le siège est 41, avenue Jean Jaurès à Nîmes (30900), M.

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de M.

D'ANGELY, dont le siège est 220, rue de la Prairie à Fossemagne (17400) ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-JEAN D'ANGELY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 18 décembre

Jean et Jean-Jacques X..., demeurant B.P. 2279 à Papeete ( Polynésie française) et la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VILLEDIEU PNEUS, dont le siège est à Fare-Ute (Polynésie française), représentée par

Jean XA..., M. Jean C..., M. Henri B..., M. Jean D..., Mme Rosalie K..., Mme Alice F..., M. Jean XY..., M. Yvon F..., M. Jean U..., M. Jean I..., M. Pierre I..., M. Pierre O..., M. Henry XX..., M.

sur les décisions d'attribution dont ont fait l'objet Mme X... et M.