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452 résultats pour « Labarbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007932904

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Monique X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007894949

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. Jean-Marie X..., et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune de Nice, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007714641

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'appel formé par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697017

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Pepinieres Planfor, EG de Mouret, EG Ducos, EG Daverat X, l'ASA de l'Aubin, la SARL Sotralac, EG de Lanneplan, la SCEA de Lapeyrere, EH Bourrut, le syndicat d'irrigation (SI) de Saint-Armou Anos, EG Labadie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740272

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de M. B..., de la SCP Le Prado, avocat de M. Georges Y..., de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769903

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007770112

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat du DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007737137

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la protestation de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007753402

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. X... et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Thyez et de la société Colas, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007763023

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007758047

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de la S.C.I.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777397

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mlle Françoise X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007780941

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Comité de liaison d'Antibes de la fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques et de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007781248

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE d'AURILLAC et de Me Roger, avocat de MM. X... et Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007721953

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Louis X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007693138

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Waquet,, avocat du SYNDICAT DES CADRES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835831

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Jean-Loup X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833696

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat du DEPARTEMENT DES YVELINES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007789491

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de M. René X..., - les conclusions de M.

Source officielle