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1 336 résultats pour « Leclerc-Lemaitre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496177.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

lequel le maire de Bordeaux a délivré à la société Foncière CPG un permis de construire pour l'extension et la rénovation d'un établissement pour personnes âgées dépendantes situé 138, avenue Général Leclerc

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007762548

Admin. suprême

6 janvier 1989

6 janvier 1989

l'indemnité que la communauté urbaine de Bordeaux a été condamnée à lui verser à la suite de l'accident de circulation dont elle a été victime le 19 novembre 1983 à l'intersection des avenues du Maréchal Leclerc

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027098101

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Leclerc de 4 000 m², d'un magasin de bricolage de 5 200 m², d'un magasin d'équipement de la personne et d'un magasin d'équipement de la maison de 1000 m² chacun, ainsi que d'une galerie commerciale de

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000034373369

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

1992, la société DAJA en faisant apport des titres que M. et Mme D...détenaient dans la société de distribution du Beauvaisis (SDB) dont l'objet est l'exploitation d'un supermarché sous l'enseigne Leclerc

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028528259

Admin. suprême

27 janvier 2014

27 janvier 2014

C...à la rue du Général-Leclerc, d'une servitude de passage, au sens des dispositions du 1. de l'article 2UB3 précité, consentie par l'acte de partage du 15 mars 1857 et attestée par les actes de vente

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026667245

Admin. suprême

16 novembre 2012

16 novembre 2012

la requête à fin d'annulation de ces décisions ; Vu l'intervention, enregistrée le 7 novembre 2012, présentée pour la Fédération nationale des chasseurs, dont le siège est situé 13, rue du Général Leclerc

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476185.20250919

Admin. suprême

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Leclerc " dans la commune de Saint-Doulchard (Cher).

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007738448

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de M. Z... RUIZ, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007738941

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Lemaître, Monod, avocat du ministère de la défense et de Me Gauzès, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740366

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Lemaître, Monod, avocat de M. Y... X... INAKI, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007731059

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007745393

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Rossi, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de M. MUGICA Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007747455

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de M. ALDAZABAL Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767051

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007769940

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Lemaitre, Monod, avocat de M. X... et de M. Y... et de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Les Fourgs, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007735037

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Lemaitre, Monod, avocat de l'association nationale pour la formation du personnel hospitalier (A.N.F.H.) et de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007736372

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Schwartz, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de M. Jafari X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007736897

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de Mme Maria Z... A... Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007736975

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Lemaitre, Monod, avocat de M. Ricardo Y... X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007750065

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Lemaître, Monod, avocat de la Fédération Française de Basket-Ball, - les conclusions de M. E.

Source officielle

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