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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496177.20241104
4 novembre 2024
lequel le maire de Bordeaux a délivré à la société Foncière CPG un permis de construire pour l'extension et la rénovation d'un établissement pour personnes âgées dépendantes situé 138, avenue Général Leclerc
SECTION
CETAT:CETATEXT000007762548
6 janvier 1989
l'indemnité que la communauté urbaine de Bordeaux a été condamnée à lui verser à la suite de l'accident de circulation dont elle a été victime le 19 novembre 1983 à l'intersection des avenues du Maréchal Leclerc
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098101
28 décembre 2012
Leclerc de 4 000 m², d'un magasin de bricolage de 5 200 m², d'un magasin d'équipement de la personne et d'un magasin d'équipement de la maison de 1000 m² chacun, ainsi que d'une galerie commerciale de
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000034373369
31 mars 2017
1992, la société DAJA en faisant apport des titres que M. et Mme D...détenaient dans la société de distribution du Beauvaisis (SDB) dont l'objet est l'exploitation d'un supermarché sous l'enseigne Leclerc
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028528259
27 janvier 2014
C...à la rue du Général-Leclerc, d'une servitude de passage, au sens des dispositions du 1. de l'article 2UB3 précité, consentie par l'acte de partage du 15 mars 1857 et attestée par les actes de vente
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000026667245
16 novembre 2012
la requête à fin d'annulation de ces décisions ; Vu l'intervention, enregistrée le 7 novembre 2012, présentée pour la Fédération nationale des chasseurs, dont le siège est situé 13, rue du Général Leclerc
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476185.20250919
19 septembre 2025
Leclerc " dans la commune de Saint-Doulchard (Cher).
2 SS
CETAT:CETATEXT000007738448
8 janvier 1988
Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de M. Z... RUIZ, - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007738941
22 juin 1987
Lemaître, Monod, avocat du ministère de la défense et de Me Gauzès, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007740366
15 avril 1988
Lemaître, Monod, avocat de M. Y... X... INAKI, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007731059
13 janvier 1988
administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod
CETAT:CETATEXT000007745393
23 décembre 1988
Rossi, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de M. MUGICA Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007747455
10 mars 1989
Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de M. ALDAZABAL Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007767051
24 janvier 1990
1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod
3 SS
CETAT:CETATEXT000007769940
28 septembre 1990
Lemaitre, Monod, avocat de M. X... et de M. Y... et de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Les Fourgs, - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007735037
27 janvier 1988
Lemaitre, Monod, avocat de l'association nationale pour la formation du personnel hospitalier (A.N.F.H.) et de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007736372
28 juillet 1989
Schwartz, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de M. Jafari X..., - les conclusions de M. E.
CETAT:CETATEXT000007736897
16 mars 1988
Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de Mme Maria Z... A... Y..., - les conclusions de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007736975
27 mai 1988
Lemaitre, Monod, avocat de M. Ricardo Y... X..., - les conclusions de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007750065
31 mai 1989
Lemaître, Monod, avocat de la Fédération Française de Basket-Ball, - les conclusions de M. E.
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