Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.B..., à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre hospitalier

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.A..., à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre hospitalier

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, et à la SCP Gaschignard

Jean Lessi, rapporteur public ; 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; 1.

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société Tiers Temps, et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du département de l'Oise

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de MM.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du département du Loiret, - les conclusions de M.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, et à la SCP Gaschignard

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de Mme C...et autres, et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'Union nationale

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de MmeA..., et à la SCP Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la caisse

Jean Lessi, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

que le moyen tiré de la méconnaissance par le pouvoir adjudicateur du principe général d'impartialité ne pouvait être utilement invoqué que si elle démontrait avoir été directement ou indirectement lésée

. / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département

demander l'annulation au tribunal administratif " ; que si les dispositions de l'article 4 de ladite loi, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, permettent à toute personne physique ou morale lésée

./ Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement (.). / Le président du tribunal administratif peut être

dans les deux mois suivant leur transmission" ; qu'aux termes du 1er alinéa de l'article 4 de la même loi : "Sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée

. - Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement ( ...). - Le président du tribunal administratif peut être