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964 résultats pour « Lessy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032883001

Admin. suprême

11 juillet 2016

11 juillet 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157865

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032260315

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la maison de santé Clinique Saint-Gatien ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032260316

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCCV de Branville, et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032260340

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.A..., et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Verrières-le-Buisson

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032825416

Admin. suprême

1 juillet 2016

1 juillet 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Institut d'ostéopathie de Bordeaux ; 1.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030853944

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., auxiliaire de puériculture au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, estimant avoir été lésée par la

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031419330

Admin. suprême

2 novembre 2015

2 novembre 2015

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Choisy-le-Roi, et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529576

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la commune de Cazedarnes, et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103879

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme A...; 1.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103886

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la région Poitou-Charentes, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de MmeB...

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103895

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de l'EARL Enderlin Marcel, et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064712

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064725

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Union départementale des syndicats de la CGT Force Ouvrière et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064727

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, de l'Union départementale des syndicats de la CGT Force Ouvrière et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064728

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Union départementale des syndicats de la CGT Force Ouvrière et autres, - les conclusions de M.

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022589

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A...et de Mme B... et de Me Le Prado, avocat de la commune de Fuveau, - les conclusions de Mme Claire Landais,

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006106

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

./ Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement (...)./ Le président du tribunal administratif peut être

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450251.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les1er mars et 1er juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Montlhéry demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027479453

Admin. suprême

24 mai 2013

24 mai 2013

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

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