96-50 du 24 janvier 1996, notamment son article 19 ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

Vincent Daumas, Mme Lisa Gamgani, conseillers d'Etat ; M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M.

bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts au titre de l'acquisition, en 2010, d'un hélicoptère destiné à être exploité en Guyane par la société Yankee Lima

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Pierre K, demeurant ..., Mme Lisa I, demeurant ..., Mme Jacqueline A, demeurant ..., M. Cyrille H, demeurant ..., M. Florent P, demeurant ..., M. Habiba F, demeurant ..., M.

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

contrat ayant pour objet la conduite, l'entretien et l'approvisionnement en combustible des installations de chauffage des immeubles appartenant à l'office et faisant partie du groupe d'habitations "les Lilas-Quartier

informations contradictoires ont été données par l'administration aux candidats qui tentaient de se rendre à la maison des examens ; Vu le mémoire en intervention, enregistré le 4 mai 2009, présenté par Mlle Lidia

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la VILLE DE PARIS, à Mme Geneviève A, à Mme Linda D, à M. Salomon B, à M. Etienne C, à M. et Mme E, à Mme Colette F, à Mme Annie H, à M.

pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

, notamment son article 150-0 B ; - la loi n° 2002-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

2020 ; - le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

Considérant que les communes de Villeneuve-le-Roi, Linas, Varennes-Jarcy, Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie, Montgeron et Yerres justifient, eu égard à la nature et à l'objet du litige, d'un intérêt

suffit pas à établir qu'à la date à laquelle ils ont été opérés les licenciements n'étaient pas justifiés ; Considérant, d'autre part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la place de Mlle Lidier

caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral, sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : a) Les dunes, les landes côtières, les plages et les lidos

procédures fiscales ; - la loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 ; - la loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

enregistrée le 2 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS (OIP-SF), association dont le siège est 31, rue des Lilas

13 juillet 1972 ; - le décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 ; - le décret n°2007-484 du 30 mars 2007 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza