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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01039

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Le syndicat UNSA Lidl est intervenu à l'instance. 4.

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a0f6

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

X... a assigné la société Lima en garantie ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

Vichy afin de déposer plaintec/Dominique Y

613726a8cd5801467742772a

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

Marie Liza, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2006, qui, pour violences contraventionnelles, l'a condamnée à 300 euros d'amende dont 150 euros

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00831

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Lidl aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Lidl et la

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403872

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Mona Lisa, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137268ecd5801467742680b

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 janvier 2003) que, se plaignant de nuisances acoustiques provenant de l'exploitation, dans le voisinage direct de leur domicile, d'un supermarché par la société Lidl

Source officielle
CC

civ3

6137241dcd580146774127be

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 janvier 2003) que, se plaignant de nuisances acoustiques provenant de l'exploitation, dans le voisinage direct de leur domicile, d'un supermarché par la société Lidl

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00306

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° F 23-23.419 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Lidl

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424654

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

propositions dont la nature sexuelle n'était pas absente ; que ces manifestations, certes peu subtiles, ont consisté en de multiples rendez-vous, jamais suivis d'effet, ainsi que par une réservation au Lido

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b95

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

chambre commerciale), au profit : 1°/ de la société Cabinet Voisin, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société UAP compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 3°/ de la société LIDL

Source officielle
CC

soc

6137245acd58014677414ce7

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 août 1998 en qualité de téléactrice par la société Mona Lisa

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Jalal Z

6079a8799ba5988459c4d64c

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

par des motifs pertinents que la Cour adopte, renvoyé Jalal Z... des fins de la poursuite du chef de violences volontaires ; qu'en effet, il résulte de termes mêmes du rapport de saisine établi par Linda

Source officielle
CC

civ3

6137250ecd5801467741a9e4

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

en ce qu'il est dirigé contre la société Régie Bouteille et compagnie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 février 2006), qu'après avoir été démarchés par la société anonyme Mona Lisa

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa374

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEP Liza, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613723facd58014677410a66

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Jean-Pierre B..., tous domiciliés à la société Lidl, dont le siège est ..., 18 / du comité d'entreprise Lidl, dont le siège est ..., 19 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00832

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Lidl aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Lidl ; Ainsi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02103

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[M] [I], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Lidl, société en nom collectif

Source officielle
CC

soc

6137234fcd58014677408218

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532c4

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que pour procéder à la désignation des membres du CHSCT de la direction régionale de Bourg-Achard de la Société Lidl

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02098

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

En conséquence il ne saurait être fait grief à la SNC Lidl d'avoir orienté ses recherches sur des postes administratifs.

Source officielle

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SOLIDAUR HABITAT

SIREN 952889392GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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SIREN 801462557GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

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Dépôts des comptes

ALARME SOCIALE SOLIDARITE ET ACCOMPAGNEMENT

SIREN 792793564GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

24/09/2026

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Dépôts des comptes

LES ATELIERS SOLIDAIRES DU BUGEY

SIREN 532773439GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

24/09/2026

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Procédures collectives

UNA SOLIDARITE NORMANDE

SIREN 781066428TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE

Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de sauvegarde après arrêté d'un plan - N° RG : 13/02563 — Non précisé

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