pour différer ainsi sa décision, l'administration se soit inspirée de considérations étrangères à l'intérêt du service ; qu'en l'absence de prescription en matière disciplinaire , le moyen tiré de la longueur

Considérant, enfin, que si l'annexe I du règlement du plan d'occupation des sols, destinée à préciser les définitions des termes employés dans ce règlement, comprend une mention selon laquelle la longueur

de Théoule-sur-Mer prévoit l'urbanisation du front de mer formé par une étroite bande de terrain, d'une superficie de moins de 2 hectares, qui s'étend entre le rivage et la route nationale sur une longueur

Considérant que l'association de défense de l'environnement susmentionnée exerce, ainsi qu'il résulte de son objet social, son activité dans le cadre de la région RhôneAlpes ; qu'ainsi, eu égard à la faible longueur

sa mère a été naturalisée par décret en date du 16 mars 2000 et qu'il n'avait pas introduit de demande de visa avant d'avoir atteint l'âge de 21 ans en raison des études qu'il poursuivait et de la longueur

l'importance des différences existant, du point de vue des conceptions générales et des spécifications techniques, entre ces drniers matériels et les autocars commandés, notamment en ce qui concerne la longueur

Toutefois, les travaux qui se bornent à l'établissement ou à la modification d'une canalisation de tension inférieur à 63 KV et dont la longueur ne dépasse pas 1 km peuvent être exécutés sans approbation

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les deux versants de la toiture, s'ils se rencontrent à une hauteur de 7,3 mètres, se prolongent également, pour plus de la moitié de la longueur

Considérant qu'après avoir relevé, par une appréciation souveraine non arguée de dénaturation, que le chemin rural n° 56 était d'une longueur limitée, qu'il était devenu une voie sans issue depuis la suppression

de retard ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il se trouve dans une situation précaire et que, du fait de la longueur

Dans ce cas, la redevance audiovisuelle est due par le loueur en meublé (locataire du téléviseur) ". 13.

. - REGLES DE FOND -Hauteur, longueur et règles d'emprise au sol des constructions - Hauteur des constructions - Calcul de la hauteur depuis le sol naturel avant remaniement. | 68-03-03-02-02 URBANISME

. - REGLES DE FOND -Hauteur, longueur et règles d'emprise au sol des constructions - Hauteur des constructions - Référence au sol naturel - Portée. | 68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

. - REGLES DE FOND -Hauteur, longueur et règles d'emprise au sol des constructions - Hauteur des constructions - Appréciation compte tenu de l'élargissement de la voie imposée par le permis. | 68-03-03

2000 sur le revenu global de Mme A, associée unique et gérante de l'EURL, en se fondant sur les dispositions combinées de l'article 151 septies du code général des impôts relatives à l'activité de loueur

A, associé unique et gérant de l'EURL, en se fondant sur les dispositions combinées de l'article 151 septies du code général des impôts relatives à l'activité de loueur professionnel et du 1° bis du I

X... sur ce point est sans objet et, par suite, irrecevable ; En ce qui concerne les impositions supplémentaires du chef de revenus tirés de l'activité de loueur de fonds de commerce : Considérant qu'il

A... a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel l'administration, après avoir constaté le caractère non professionnel de son activité de loueur en meublés, a remis en cause l'imputation du