Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la SARL ARENY FRERES, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M. X... et de Me Copper-Royer, avocat de ordre des géomètres-experts, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de Mme Annette FINANCE, - les conclusions de M.

Eric BAULOT, demeurant rue du 8 mai à Semur-en-Auxois, Mme Odile COLLIN, demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-enAuxois, Mme Micheline CHAMPENOIS, demeurant 7, rue Joseph Lambert à Semur-en-Auxois

Un stage pratique accompli en qualité d'animateur stagiaire, soit dans un centre de vacances déclaré, soit dans un centre de loisirs sans hébergement habilité.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Huguette X... et de la S.C.P.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. X... et de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de la ville de Maisons-Laffitte (Yvelines), - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'H.L.M.

ANNULE UN ARRETE DU 19 JUIN 1969 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE D'ETRE AMENAGEE POUR LA CREATION D'HABITATIONS ET D'UN CENTRE URBAIN ET DE LOISIRS

Cette protection est assurée dans les conditions prévues ... par décret en Conseil d'Etat pour ce qui concerne les mineurs accueillis en centres de vacances, de loisirs ou de placement de vacances ..."

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de M. Z... et de M. Y..., de la S.C.P.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande en décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976, 1977 et 1978 dans les rôles de la commune de Bandol

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR L'AMENAGEMENT DE LA BASE DE LOISIRS DE CERGY-NEUVILLE, agissant

leur requête les inconvénients qu'emporterait pour eux la construction autorisée par le permis litigieux ; qu'ils ne sauraient non plus, en tout état de cause, invoquer le non respect des droits de bandite