suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A...et Chantal B...ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 décembre 2009 par laquelle le maire

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2017 par lequel le maire de Zellenberg a sursis à statuer sur sa demande de permis

et l'Etat à lui verser la somme de 750 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison de l'illégalité des décisions des 15 février 2007 et 27 juillet 2010 par lesquelles le maire

B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au maire de la commune de Marseille

.* REMUNERATION - SECRETAIRES GENERAUX DE MAIRIE.

. - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS. -

. - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS. -

. - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS. -

. - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS. -

février 1986 et 26 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Brigitte X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils Alexandre

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0604070 du 22 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juin 2006 par laquelle le maire

F... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 septembre 2013 par lequel le maire de Médis (Charente-Maritime) ne s'est pas opposé à l'aménagement

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat du département du Haut-Rhin et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'association

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0901828 du 25 août 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2009 par lequel le maire

d'Etat : - d'annuler le jugement n° 90-2512 du 14 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 septembre 1990 par lequel le premier adjoint au maire

B A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 février et du 15 juin 2020 par lesquelles le maire de Villeurbanne a refusé d'autoriser cette société à installer une terrasse

ALEXANDRE , DEMEURANT AU "PUISET" A PARCAY-LES-PINS MAINE-ET-LOIRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 14 SEPTEMBRE ET 4 DECEMBRE 1972 ET

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 août 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au maire