le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 26 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEAUSOLEIL (Alpes-Maritimes), représentée par son maire

le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 26 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEAUSOLEIL (Alpes-Maritimes), représentée par son maire

par son maire en exercice ; la VILLE D'AVIGNON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, sur déféré du préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 septembre 2016, 2 décembre 2016 et 24 mai 2017 au secrétariat du contentieux

. ; M. de X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2000 et 21 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CAEN DISTRIBUTION, dont le siège

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 21 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'office public de l'habitat " Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne

Par un jugement n° 1106719/4 du 26 mars 2014, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

; la SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE L'OUEST demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 23 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande du syndicat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 mars 1989 et 17 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er mars 2004, présentée pour la S.C.I.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur, - les conclusions de M.

formation, " signer l'engagement d'accomplir au moins cinq années de fonctions en qualité de magistrat ". 4.

CHANTAL, MAIRE DES AUTHIEUX SUR LE PORT SAINT-OUEN, DEMEURANT DANS CETTE COMMUNE, RUE DES CHAMPS, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 MAI 1977 ET TENDANT A

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 11 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE ROUEN, représentée par son maire

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Guirlène X..., alias Molène Y, demeurant ... ; Mlle X..., alias Y demande au président de

; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 11 mars 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 19 juin

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B...et à la SCP Foussard, Froger, avocat du département de Paris. 1.