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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463920.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la Ligue pour la protection des oiseaux et autres, à la SCP Lyon-Caen
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466481.20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Institut Technique Privé, de la société GT Formation
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470264.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Ogoxi-Ogoxe et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464315.20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C B et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Sauvian ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495254.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme B et à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492570.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490864.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. et Mme Z et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:481576.20240223
23 février 2024
23 février 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de l'Association des villages réunis de Saint-Herblain Ouest et autres et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496671.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029797319
24 novembre 2014
24 novembre 2014
les 28 mai et 28 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association " En toute franchise" des Bouches-du-Rhône, dont le siège est situé 1, rue François Boucher à Marignane
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255212
16 juillet 2014
16 juillet 2014
18 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association " En toute franchise " du département des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1 rue François Boucher, à Marignane
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029691305
3 novembre 2014
3 novembre 2014
requête, enregistrée le 14 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise" des Bouches-du-Rhône , dont le siège est 1 rue François Boucher à Marignane
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031861294
23 décembre 2015
23 décembre 2015
Or il ressort des plans annexés à l'étude de l'Office national des forêts et des observations émanant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane que le couloir aérien ménagé pour les avions
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007941067
10 mai 1996
10 mai 1996
. : Considérant, d'une part, que la construction de la ligne litigieuse avait pour objet de remédier aux insuffisances de la desserte en électricité des hameaux de Magnon et de Fenières ; qu'en dépit de
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:488444.20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune d'Olivet ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464257.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Saint-Raphaël et à la SCP Boullez, avocat de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467534.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune de La Fare-les-Oliviers et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488198.20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du département de la Haute-Savoie et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464817.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet des Jumeaux et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459213.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.
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