." ; Considérant que l'annulation par le juge judiciaire d'une opération de visite et de saisie menée à l'encontre d'une personne morale, en application des dispositions précitées de l'article L. 16 B

création d'un centre de stockage, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose la création par le même décret ou au même moment de ces laboratoires, la seule contrainte étant que les études menées

ce mémoire ne contenait aucun grief nouveau par rapport aux écritures antérieures de l'intéressé, dans lesquelles avait notamment été invoquée l'illégalité du financement des actions de propagande menées

Il résulte de l'instruction menée par le juge des référés du tribunal administratif de Marseille que, le 15 décembre 2018, un client connu de l'établissement " Tabac du Pont de l'Arc ", situé à Aix-en-Provence

questions suivantes : 1°) Les dispositions des articles 230-8 et R. 40-29 du code de procédure pénale doivent-elles être interprétées comme faisant obstacle, à l'occasion de l'enquête administrative menée

surveillance des navires par satellite afin de contrôler efficacement les activités de pêche exercées par les navires de pêche battant leur pavillon où qu'ils soient, ainsi que les activités de pêche menées

HENRI DEMEURANT A MENEZ-KERLAZ A TREGUENNEC FINISTERE-NORD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE SANS RENVOI LA DECISION EN DATE DU 14 DECEMBRE 1977 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

X..., DONT L'EXACTITUDE MATERIELLE RESSORT DES PIECES DU DOSSIER ET QUI ONT ETE RETENUS PAR LE JUGE PENAL ET NOTAMMENT LA DOUBLE CIRCONSTANCE QUE L'INTERESSE A JOUE UN ROLE DE MENEUR DANS LES EVENEMENTS

X..., au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la meret à l'association syndicale des Monts-Auréliens.

la préfecture de Nanterre puis placé en garde à vue ; que le 12 juin 2009, il a fait l'objet d'une décision d'hospitalisation d'office au centre hospitalier spécialisé Érasme d'Antony ; qu'il a été menotté

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril 1990 et 28 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le GROUPEMENT FORESTIER DE PLOUYE, dont le siège est à Ménez-Roux

suffisant ; - elle a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que la qualification d'agglomération ou village par le schéma de cohérence territoriale de l'Odet du secteur de " Menez

mission de contrôle technique des installations en Espagne et en Yougoslavie ; Considérant que même si la SOCIETE PEABODY G.C.I. affirme que le motif réel du licenciement a été l'arrêt des opérations menées

A... en vue du second tour, plusieurs écologistes qui s'étaient présentés au premier tour sur la liste menée par M.

X... en réponse à son recours gracieux, que le terrain était situé dans une zone "de protection de la nature" définie par un projet de "carte communale" résultant d'une étude menée conjointement par la

qu'il ressort des pièces du dossier qu'au 21 janvier 1983, la licence d'exploitation de l'établissement n'avait pas encore été transférée au nom de Mme Y... et qu'il résulte tant du rapport de l'enquête menée

provoquant la remise en cause systématique du bien-fondé des placements individuels des pensionnaires, aurait cherché, en réalité, à obtenir la fermeture de l'établissement en raison d'une campagne d'opinion menée

service régional de la protection des végétaux de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine, ait participé à des opértions telles que définies par les dispositions susrappelées, menées