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383 résultats pour « N'drin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918545

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

prononcée au regard d'informations suffisantes relatives à l'impact global du projet sur les flux de véhicules, sans que des indications spécifiques relatives aux flux de véhicules par l'ouverture du " drive

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038691277

Admin. suprême

26 juin 2019

26 juin 2019

.) ; c) à utiliser des mesures d'atténuation qui réduisent le risque de pollution hors site par dérive, drainage et ruissellement.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259311

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

la concurrence publié par le syndicat ne mentionnait pas que le cocontractant pourrait être chargé de procéder à une étude, à la réalisation et au financement d'une chaîne de traitement des eaux de drainage

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008261803

Admin. suprême

8 février 2006

8 février 2006

à ses décisions ; que, compte tenu des données scientifiques, la migration prénuptiale la plus précoce peut se produire dès le 20 janvier pour le merle et dès le 31 janvier pour les quatre grives draine

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989650

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

eaux sont collectées et canalisées par les ouvrages et non celle correspondant à la seule surface de la plate-forme ferroviaire ; qu'il ressort des pièces du dossier que la surface de ruissellement drainée

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457338.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

20 000 mètres carrés est la surface commerciale utile, laquelle comprend les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans inclure les espaces extérieurs affectés aux points de retrait dits " drive

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457517.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

attirer les espèces d'oiseaux visées avec des baies de sorbier et à les capturer au moyen de lacets (lacs) en crin de cheval installés " à branche " ou " à terre ", prévoit que : " La capture des grives draines

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035099158

Admin. suprême

30 juin 2017

30 juin 2017

Le 24 février 2017, les services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France ont relevé 46 motifs de non conformité au regard des prescriptions

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029170276

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

par le projet n'ont pas été pris en compte, que l'effet de barrage de l'ouvrage n'a pas été abordé, que la nature du sol et du sous-sol n'a pas été prise en compte, non plus que les conséquences du drainage

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:474297.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

assurer la sécurité du festival, une centaine de policiers de la sécurité publique, 4 CRS, une quinzaine de motards CRS pour piloter les cortèges, une quarantaine de gendarmes chargés de la lutte anti-drone

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467049.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

daté et signé par le ou les chirurgiens : / a) Sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment : / - l'installation chirurgicale du patient ; / - la mise en place et la fixation des drains

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467051.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

daté et signé par le ou les chirurgiens : / a) Sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment : / - l'installation chirurgicale du patient ; / - la mise en place et la fixation des drains

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467052.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

daté et signé par le ou les chirurgiens : / a) Sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment : / - l'installation chirurgicale du patient ; / - la mise en place et la fixation des drains

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467053.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

daté et signé par le ou les chirurgiens : / a) Sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment : / - l'installation chirurgicale du patient ; / - la mise en place et la fixation des drains

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476151.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il résulte de l'instruction et des échanges au cours de l'audience publique que, si l'autorisation ne permet d'utiliser qu'un seul drone à la fois, son périmètre géographique, qui s'étend sur l'essentiel

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2025:504842.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'activité du tronc cérébral apparaît suffisamment préservée pour permettre une ventilation spontanée, le sevrage de la ventilation mécanique est entravé par des épanchements pleuraux nécessitant des drainages

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467055.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

daté et signé par le ou les chirurgiens : / a) Sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment : / - l'installation chirurgicale du patient ; / - la mise en place et la fixation des drains

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467056.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

daté et signé par le ou les chirurgiens : / a) Sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment : / - l'installation chirurgicale du patient ; / - la mise en place et la fixation des drains

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467057.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

daté et signé par le ou les chirurgiens : / a) Sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment : / - l'installation chirurgicale du patient ; / - la mise en place et la fixation des drains

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007819404

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES D'IRRIGATION | 11-02-05 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE DRAINAGE

Résumé IA — à vérifier

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