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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918545
17 décembre 2014
prononcée au regard d'informations suffisantes relatives à l'impact global du projet sur les flux de véhicules, sans que des indications spécifiques relatives aux flux de véhicules par l'ouverture du " drive
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038691277
26 juin 2019
.) ; c) à utiliser des mesures d'atténuation qui réduisent le risque de pollution hors site par dérive, drainage et ruissellement.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008259311
28 juin 2006
la concurrence publié par le syndicat ne mentionnait pas que le cocontractant pourrait être chargé de procéder à une étude, à la réalisation et au financement d'une chaîne de traitement des eaux de drainage
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008261803
8 février 2006
à ses décisions ; que, compte tenu des données scientifiques, la migration prénuptiale la plus précoce peut se produire dès le 20 janvier pour le merle et dès le 31 janvier pour les quatre grives draine
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989650
17 décembre 2008
eaux sont collectées et canalisées par les ouvrages et non celle correspondant à la seule surface de la plate-forme ferroviaire ; qu'il ressort des pièces du dossier que la surface de ruissellement drainée
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457338.20230804
4 août 2023
20 000 mètres carrés est la surface commerciale utile, laquelle comprend les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans inclure les espaces extérieurs affectés aux points de retrait dits " drive
ECLI:FR:CECHR:2022:457517.20221123
23 novembre 2022
attirer les espèces d'oiseaux visées avec des baies de sorbier et à les capturer au moyen de lacets (lacs) en crin de cheval installés " à branche " ou " à terre ", prévoit que : " La capture des grives draines
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000035099158
30 juin 2017
Le 24 février 2017, les services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France ont relevé 46 motifs de non conformité au regard des prescriptions
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029170276
25 juin 2014
par le projet n'ont pas été pris en compte, que l'effet de barrage de l'ouvrage n'a pas été abordé, que la nature du sol et du sous-sol n'a pas été prise en compte, non plus que les conséquences du drainage
ECLI:FR:CEORD:2023:474297.20230524
24 mai 2023
assurer la sécurité du festival, une centaine de policiers de la sécurité publique, 4 CRS, une quinzaine de motards CRS pour piloter les cortèges, une quarantaine de gendarmes chargés de la lutte anti-drone
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467049.20230719
19 juillet 2023
daté et signé par le ou les chirurgiens : / a) Sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment : / - l'installation chirurgicale du patient ; / - la mise en place et la fixation des drains
ECLI:FR:CECHR:2023:467051.20230719
ECLI:FR:CECHR:2023:467052.20230719
ECLI:FR:CECHR:2023:467053.20230719
ECLI:FR:CEORD:2023:476151.20230725
25 juillet 2023
Il résulte de l'instruction et des échanges au cours de l'audience publique que, si l'autorisation ne permet d'utiliser qu'un seul drone à la fois, son périmètre géographique, qui s'étend sur l'essentiel
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2025:504842.20250710
10 juillet 2025
l'activité du tronc cérébral apparaît suffisamment préservée pour permettre une ventilation spontanée, le sevrage de la ventilation mécanique est entravé par des épanchements pleuraux nécessitant des drainages
ECLI:FR:CECHR:2023:467055.20230719
ECLI:FR:CECHR:2023:467056.20230719
ECLI:FR:CECHR:2023:467057.20230719
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007819404
19 mars 1993
D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES D'IRRIGATION | 11-02-05 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE DRAINAGE
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