par voie d'appréciation directe" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la Société anonyme AQUACITY GUJAN MESTRAS, qui exploite, à Gujan-Mestras (Gironde), un parc

à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2003 du maire de la commune de Saint-Rémy-l'Honoré délivrant à cette commune une autorisation d'installation et de travaux divers en vue de l'aménagement d'un parc

L. 341-3 DU CODE FORESTIER POUR DES « BOIS ET FORÊTS » ET « PARCS OU JARDINS » D’UNE SUPERFICIE INFÉRIEURE À CERTAINS SEUILS (1° ET 2° DE L’ART.

LE LOGEMENT D'UN DEMANDEUR RECONNU PRIORITAIRE ET URGENT - EVALUATION DU PRÉJUDICE [RJ1] - CAS DU PRÉJUDICE RÉSULTANT DE LA DIFFÉRENCE ENTRE LE LOYER SUPPORTÉ ET CELUI QUI AURAIT ÉTÉ ACQUITTÉ DANS LE PARC

comportement de l'enfant et à nuire à son développement ; °2) d'évaluer, dans l'affirmative, le préjudice subi du fait de ce retard dans l'établissement du diagnostic, par l'enfant et, le cas échéant, par ses parents

DANIEL EST IMPUTABLE POUR PARTIE A L'IMPRUDENCE COMMISE PAR SES PARENTS EN LE LAISSANT CIRCULER SANS SURVEILLANCE; QUE CETTE IMPRUDENCE, QUI PEUT ETRE OPPOSEE A LA VICTIME, A POUR EFFET D'ATTENUER LA

.) / 3°) Lorsque le fonctionnaire civil est parent de trois enfants vivants, ou décédés par faits de guerre, ou d'un enfant vivant, âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à

(article 193 du code de la famille et de l'aide sociale) - Admission dans un établissement sanitaire ou social - Absence - Personne placée dans un centre d'aide par le travail mais hébergée par un parent

Y..., qui se borne à attester du contenu de la loi ivoirienne, n'est pas de nature à fonder en droit l'applicabilité de cette loi pour la détermination en cas de litige du parent ayant de plein droit l'exercice

l'absence d'opposition par décret à l'acquisition de la nationalité française par le jeune Yann X... dans les conditions prévues à l'article 57 ou de refus d'enregistrement de ladéclaration de ses parents

dispositions subordonnent le bénéfice de la pension de réversion pour l'enfant de plus de vingt et un ans atteint d'une infirmité à la condition, d'une part, que ce dernier soit à la charge effective de son parent

Elle est adoptée par décret portant classement en parc naturel régional pour une durée maximale de dix ans.

..., qui assistait à une soirée organisée au château d'Ayron, appartenant à la commune d'Ayron et loué par celle-ci à la personne qui organisait la soirée, a fait, alors qu'elle se promenait dans le parc

. - RELATIONS DÉFECTUEUSES ENTRE LE MÉDECIN ET LE PERSONNEL PARA-MÉDICAL. - ACCOUCHEMENT DYSTOCIQUE - RELATIONS ENTRE LA SAGE-FEMME ET LE MÉDECIN - RÉGIME.

consorts X..., a ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 3 octobre 1990, par lequel le préfet du Bas-Rhin a déclaré cessibles les immeubles nécessaires à l'extension de la Z.A.C. du parc

en matière d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc

pièces versées au dossier d'une part que la société mutualiste qui sollicitait l'ouverture de la pharmacie litigieuse avait déjà passé avec les pharmaciens d'officine de Martigues un accord de tiers-payant

PETIT A..., ELU AU DEUXIEME TOUR AVEC 128 VOIX, PRESENTENT ENTRE EUX UN DES LIENS DE PARENTE MENTIONNES A L'ARTICLE L 238 ALINEA 4 DU CODE ELECTORAL ; QU'EN REVANCHE, M. NORBERT X...