requête, d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2008 par lequel le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés a délivré un permis de construire à la SCI Avenir Immobilier III en vue de l'édification d'un pavillon

Dores à construire un pavillon ; - annule pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du

DU 20 AOUT 1975 DU PREFET DE SEINE ET MARNE LUI ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L'EDIFICATION D' UN PAVILLON SUR UN TERRAIN SIS A CHELLES ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

298,83 F, suite à la résiliation des deux marchés conclus pour la construction, d'une part, de 111 logements dans le secteur C5 de la zone d'aménagement concerté Patton à Rennes, d'autre part de 20 pavillons

EGALEMENT SUPPORTER LE COUT DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES QUI ONT PU RESULTER POUR SON IMMEUBLE DES TRAVAUX DE DEMOLITION DES IMMEUBLES D ET C, C'EST-A-DIRE LE COUT DE LA REPRISE EN SOUS-OEUVRE D'UN PAVILLON

administratif de Versailles a ordonné d'urgence son expulsion et celle de tous occupants de son chef, du logement qu'il occupe dans l'enceinte du centre de formation professionnelle de Villepreux (Pavillon

. ; que celui-ci, après qu'ait été rejetée le 7 août 1984 une première demande concernant la construction d'un pavillon neuf, a présenté le 17 septembre suivant une nouvelle demande au maire de Rixheim

COMMERCIALEMENT COMME TERRAIN DE CAMPING AMENAGE, A, LE 2 JUILLET 1970, CEDE CE BIEN A LA CAISSE Y POUR UN PRIX DE 1 250 000 F, SOIT 10,12 F LE M2 ; QUE CE TERRAIN, SUR LEQUEL ETAIENT EDIFIES DES PAVILLONS

divorcé qu'en 1985, Mme Y... était propriétaire d'un studio avec parking acquis par elle, au lieudit Vaugrenier sur la commune de Villeneuve Loubet, le 21 juillet 1981 au prix de 356 690 F et que le pavillon

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 10 avril 1992, présentée par Mme Sylvie X..., demeurant ... (14 Pavillon Marot) à Loos (59120) ; Mme X... demande au Conseil

montant des prélèvements sur les profits de construction dont la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUDEL était redevable au titre des années 1977 à 1980 à raison des ventes, au cours de ces quatre années, de pavillons

Z..., ..., pavillon 5 à Paris (75020) ; M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars 1998 et 23 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL RADIO FREQUENCE LIBRE, dont le siège est au lieu-dit "le Pavillon

EU EGARD A L'INTERET GENERAL QUE PRESENTE LA DEROGATION ; QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE L'ETABLISSEMENT DONT L'EXTENSION EST PROJETEE EST SITUE DANS UNE ZONE RESIDENTIELLE, RESERVEE A DES PAVILLONS

E H un permis de construire en vue de la démolition d'un bâtiment existant et de l'édification d'un pavillon individuel sur un terrain situé 4, rue du Haras, ainsi que la décision rejetant leur recours

C... a été assigné à résidence correspond à un pavillon, situé 32 rue Henri Martin à Vigneux-sur-Seine, squatté par plusieurs personnes et que l'intéressé reconnaît fréquenter occasionnellement ; que si

Selon les dispositions de l'article 217 du code des douanes alors en vigueur : " La francisation confère au navire le droit de porter le pavillon de la République française avec les avantages qui s'y attachent

élections municipales partielles des 8 et 15 octobre 1995 à Morbecque (Nord), la liste "Morbecque ensemble autrement" a fait diffuser le vendredi 6 octobre et le samedi 7 octobre un tract intitulé "Parlons