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1 487 résultats pour « Patrick DEMANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254301

Admin. suprême

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 18 sur 75

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008073604

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Patrick X..., demeurant au lieu-dit "Le Clos de l'Image" à Plougastel-Daoulas (29470) ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031811

Admin. suprême

3 septembre 2009

3 septembre 2009

juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leurs requêtes tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 10 août 2006 du tribunal administratif de Nantes annulant, à la demande

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007978049

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Patrick Z..., demeurant ... ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008008441

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1) annule le jugement du 16 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 octobre 1990 du maire de

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008053562

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Patrick X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 11 février 1998 présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007884749

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257908

Admin. suprême

23 octobre 2006

23 octobre 2006

Patrick A, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233100

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007901876

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Patrick X..., docteur en chirurgie dentaire demeurant ... (20ème) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007863826

Admin. suprême

20 juin 1994

20 juin 1994

Vu 1°), sous le n° 140 340, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 30 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Patrick

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007945149

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

DELANCE, demeurant Hôtel Georges à Nice (06000), M. PINEAU, demeurant 29, avenue des Baumettes à Nice (06000), M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008256712

Admin. suprême

23 décembre 2005

23 décembre 2005

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760271

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

Patrick X..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835199

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

Patrick C..., demeurant ..., M. Denis B..., demeurant 1 place de Vernes à Chelles (77500), M. Jean-Louis BARJOL, demeurant 98, rue des Martyrs à Paris (75018), M. Jacques X..., demeurant ..., M. Z...

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240058

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007939789

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Patrick X..., demeurant ... à Roquebrune-Cap-Martin (06190 ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453905.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B C est fondé à demander l'annulation du jugement qu'il attaque. 4.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734566

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

Patrick X...

Source officielle