JEAN LE VERN prise en la personne de son représentant légal 79, avenue du Général de Gaulle 55400 ETAIN Représentée par Me Patrick DEMANGE (avocat au barreau de VERDUN) substitué par Me HAGNIER (avocat

Prud'hommes de BAR LE DUC F05/31 05 septembre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : CGEA-UNEDIC-AGS NORD-EST 101 avenue de la Libération BP510 54008 NANCY CEDEX Représenté par Me Patrick

Desbordes irrecevable en sa demande de paiement, - débouté la société Cabinet Patrick Desbordes de ses autres demandes, - débouté Madame [C] [J] [H] de sa demande en dommages et intérêts, - condamné

X... du chef de vol avec arme et séquestration, a déclaré irrecevable la demande de mise en liberté de ce dernier ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 18 septembre 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Z... pour délit de blessures involontaires

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1995, qui, pour complicité de faux et usage, escroquerie, publicité trompeuse et abus de biens

Y..., à payer à la société HFB, représentée par son liquidateur Patrick E..., la somme de 15 825 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, "Patrick E... s'est constitué partie civile devant

- LA FEDERATION FRANCAISE DE JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive et

fonder leur décision sur des motifs hypothétiques ou dubitatifs si bien qu'en rejetant la demande en restitution formée par Patrick X..., concernant les deux véhicules de marques Mercedes et Citroën,

H..., Georges V..., Jean-Marc S..., Claude XY..., Bernard T..., Patrick D... et Alexis N... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation de Patrick H...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2001, qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 décembre 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge

de procédure que la Caisse nationale de prévoyance (CNP), en sa qualité d'organisme de sécurité sociale des collectivités locales, est intervenue devant le tribunal correctionnel pour demander le remboursement

Patrick, - LA SOCIETE TELEVISION FRANCAISE 1 (TF1), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 septembre 1996, qui, pour provocation à la haine

(cote D 303), Patrick L... (cote D 304), Jean P... (cote D 305), Lido O... (cote D 306) Nelly J... (cote D 307 à D 309), Camille C...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1997, qui les a condamnés, le premier, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 1 500 000 francs d'amende

François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y..., François Z..., Didier A... et