départemental du travail et de l'emploi d'un différend portant sur le nombre d'établissements distincts au sein de l'unité économique et sociale CAMIF, les syndicats requérants ont nécessairement entendu dénoncer

activité dans la commune ; que la libération de ces locaux présente ainsi un caractère d'urgence ; Considérant, en second lieu, que si la lettre du 20 avril 2001, par laquelle le maire de Méru a dénoncé

"qu'à la suite de l'incendie des installations de la centrale hydro-électrique de l'ouest Berd, celle-ci a cessé définitivement de fonctionner dès le 20 mars 1958 ; que d'ailleurs ( ...) elle avait dénoncé

médecins, saisies d'une plainte contre un praticien, peuvent légalement connaître de l'ensemble du comportement professionnel de l'intéressé et ne sont pas tenues de limiter leur examen aux seuls faits dénoncés

jusqu'à " Masseret " ; - page 5 : paragraphe 3 depuis "référence" jusqu'à "dignes de considération" et paragraphe 5 ; - page 6 : paragraphe 1, paragraphe 2 depuis "le fait que" jusqu'à "illégalité dénoncée

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'après des incidents dans l'agence de Pôle emploi de Lyon-Cazeneuve, dont il indiquait vouloir dénoncer les dysfonctionnements en qualité de

à raison des mêmes faits que ceux dénoncés par M.

courrait un risque d'arrestation en cas de retour en Ukraine du chef de divulgation de secrets d'Etat et qu'il aurait fait l'objet de menaces répétées et de deux agressions afin de le décourager de dénoncer

traitement des informations nominatives ; qu'aux termes de l'article 21 de la même loi : Pour l'exercice de sa mission de contrôle, la commission (...) 4° adresse aux intéressés des avertissements et dénonce

de clientèle », le prévoient expressément, et à des dates fixées par eux, chacune des parties contractantes a la faculté de demander qu'il soit procédé à une révision des conditions du marché et de dénoncer

l'article 26 de la loi du 13 juillet 1983 porte une atteinte disproportionnée à cette liberté en ne prévoyant pas les garanties permettant aux fonctionnaires, sans encourir une sanction disciplinaire, de dénoncer

un tract de six pages dans lequel il se présente notamment comme le défenseur d'une vision " collégiale " de l'intercommunalité, à laquelle s'opposerait la vision " hiérarchique " de son adversaire, dénonce

A s'est manifestée plusieurs fois au consulat pour dénoncer le mariage et s'oppose vivement à sa venue en France, ce qui établit le caractère frauduleux de leur union ; que par suite, la décision contestée

A pour une partie des faits dénoncés par elle et a constaté l'extinction de la poursuite disciplinaire par l'effet de la loi d'amnistie du 3 août 1995 pour les faits d'immixtion dans la gestion de la société

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, il ne résultait pas de l'instruction et notamment des pièces produites par les deux parties et des débats à l'audience que les agissements dénoncés

de l'instruction, d'une part, que le numéro d'avril 2015 de la revue municipale " Vivre à Niort " inclut une tribune signée par tous les élus de la majorité municipale, dont Mme C...et M.A..., qui dénonce

G...et MmeA..., qui dénonce en termes polémiques la situation dans laquelle la ville se trouvait un an plus tôt, lors du changement de majorité et, d'autre part, que ce même numéro d'avril comporte, en

. : 1. services militaires du temps de paix : période de service national légal effectivement accompli ; services accomplis par des engagés volontaires ayant devancé l'appel... " ; que cette instruction

. : 1. services militaires du temps de paix : période de service national légal effectivement accompli ; services accomplis par des engagés volontaires ayant devancé l'appel... " ; que cette instruction

A...C...de la part de Mme D...B... ", qui entendait dénoncer divers abus, dont l'accaparement d'un chemin communal, et se concluait en indiquant avoir essayé de faire revenir les biens mentionnés " dans