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70 619 résultats pour « Pfeiffer-Devonec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137242dcd5801467741338d

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

Richard X..., artisan, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 14 février 2001) de l'avoir condamné à payer à la société Pfeiffer et May diverses factures ; Attendu que la cour d'appel ne

Source officielle

Page 1 sur 3531

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CC

soc

6137211fcd580146773f1250

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que la société Pfeifer manutention et levage et Pfeifer seil und hebetechnick Gmbh a engagé, par contrat du 29 janvier 1981 M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2169837-2306547

Admin. suprême

15 novembre 2007

15 novembre 2007

    Principaux faits   Le requérant, Karl Pfeifer, est un ressortissant autrichien résidant à Vienne. Il est journaliste indépendant.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10494

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'expertise judiciaire de la société Pfeiffer ; AUX MOTIFS QUE « l'article 145 du code de procédure civile dispose que s'il existe un motif

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-D-14

droit de la concurrence

26 octobre 2020

26 octobre 2020

relative à des pratiques dénoncées par la société Amadeus

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1832141-1925312

Admin. suprême

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Autriche (n° 13071/03) et Standard Verlags GmbH et Krawagna-Pfeifer c. Autriche (n° 19710/02).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0225JUD001080284

Admin. suprême

25 février 1992

25 février 1992

Pfeifer avait présenté un mémoire le 21 juin 1983.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:240

CJUE

11 mai 1999

11 mai 1999

#Pfeiffer Großhandel GmbH protiv Löwa Warenhandel GmbH.#Zahtjev za prethodnu odluku: Handelsgericht Wien - Austrija.#Predmet C-255/97.

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c59202

Cassation

8 janvier 1979

8 janvier 1979

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PFEIFFER A ACCEPTE UNE LETTRE DE CHANGE EMISE PAR LA SOCIETE MECANIQUE

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56567

Admin. suprême

15 décembre 1992

15 décembre 1992

l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la Convention"),        Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 25 février 1992 dans l'affaire Pfeifer

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2168095-2304628

Admin. suprême

15 novembre 2007

15 novembre 2007

    Principal facts   The applicant, Karl Pfeifer, is an Austrian national who lives in Vienna. He is a freelance journalist.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1828813-1918750

Admin. suprême

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Austria (no. 13071/03) and Standard Verlags GmbH and Krawagna-Pfeifer v. Austria (no. 19710/02).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604687_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représentée par Me Pfeiffer-Devonec, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301355

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

deux fenêtres donnant sur la cour sont infectées de vers et présentent des trous de part en part" ; que par ce même courrier ils demandaient la mise en oeuvre de la garantie décennale de l'entreprise PFEIFFER

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

669a019abf9da27f384b0d88

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vacuum ; -Condamner la Sas Pfeiffer Vacuum à payer à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0225JUD001080284

Admin. suprême

25 février 1992

25 février 1992

Mr Pfeifer was arrested in Klagenfurt on 20 November 1982.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:90-A-03

droit de la concurrence

16 janvier 1990

16 janvier 1990

relatif à des pratiques commerciales dénoncées par le syndicat des embouteilleurs de France

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

6079411a9ba5988459c40566

Cassation

27 février 1973

27 février 1973

DIX TOILES, DE PFEIFFER CONTRE LA DELIVRANCE D'UN RECU DE 40000 FRANCS A VALOIR SUR LE MONTANT DE LA TRAITE DE 90000 FRANCS DEMEUREE IMPAYEE ; QU'IL ETAIT PRECISE QUE CE REGLEMENT NE COMPORTAIT PAS

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55557

Admin. suprême

15 décembre 1992

15 décembre 1992

Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),        Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Pfeifer

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee975cdc6046d476daf7f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

Source officielle