Philippe A, demeurant ... ; M.

A en première instance ; 3°) de mettre à la charge de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4500 euros à verser à M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Vic-la-Gardiole la somme de 3 000 euros à verser à M.

assurer la présence des personnels communaux dans les écoles élémentaires et maternelles le lundi 10 novembre 2014 ; 2°) de rejeter la demande de suspension présentée par le préfet de la Réunion ; 3°) de mettre

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'ONIAM la somme de 3 000 euros à verser à ce titre à Mme A.

Paul D..., Jean-Marie G..., Loïc F..., Jacques B..., Michel Z..., Philippe H..., Michel A..., Philippe E..., Jean C... et Daniel X...

Serge M..., Christian C..., Fernand I..., Lucien Z..., Rodolphe X..., Jacques Q..., Philippe O..., Marcel K..., Michel R..., Louis F..., Mme Suzanne S... épouse H..., MM.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Philippe X..., - les conclusions de M.

devant le tribunal administratif de Toulon ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bauduen la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

Philippe X..., ; Vu la demande, enregistrée le 26 juin 1997 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par M.

1993 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 18 décembre 1991 du conseil municipal de la commune de Saint-Philippe

Par ce pourvoi et par un nouveau mémoire, enregistré le 11 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2022. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2022. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2022. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.