PICARD ; qu'ainsi la décision attaquée n'est pas entachée d'une erreur de droit ; Considérant, d'autre part, que Mme Y..., qui venait de prendre ses fonctions au tribunal administratif d' Orléans conformément

X..., B..., A..., Z..., Mariotte et Picard, à Mme Y... et au ministre de l'intérieur.

"Plachy-Buyon" à Conty (80160), le groupement environnement protection ornithologie de Picardie, les amis de la terre de Doullens, le cabinet médical de Vers-sur-Selle, et tendant à l'annulation pour excès

part, que, si le ministre se prévaut, devant la juridiction administrative, de l'excédent des postes d'hémodialyse, existants ou autorisés dans l'ensemble constitué par les régions Ile-de-France, Picardie

Maternité régionale Pinard, 4 mai 1984, p. 165. 2 Cf. Le Goos, n° 65025, 5 juin 1985.

1975 PAR LAQUELLE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS A REJETE SON RECOURS CONTRE LA DECISION DE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL REGIONAL NORD-PICARDIE

particulier des agents diplomatiques et consulaires ; Vu le décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

fondamentales ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

institués dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement des régions Champagne-Ardenne, Corse, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, Picardie

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953, le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard

1989 modifié portant publication de l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

publique et, notamment, son article L. 460 ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard

000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

fréquences pouvant être attribuées à la suite de l'appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie

code rural ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard

juillet 1998 relatif aux procédures devant les chambres de discipline de l'Ordre vétérinaire ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard