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686 résultats pour « Pilotin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008080890

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008069162

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 2 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yasmine X... épouse Y..., demeurant place du Pilori à Craon (53400) ; Mme X... demande au

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676068

Admin. suprême

15 octobre 1982

15 octobre 1982

U.T.A., SWISSAIR, AIR MADAGASCAR, SABENA ET SOCIETE SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM S.A.S. , EN VUE DE MESURER LES BRUITS EN PROVENANCE DE SES AERONEFS ET DE RECHERCHER PAR AILLEURS, SI LES PREPOSES PILOTANT

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029214542

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Considérant, en premier lieu, que si la société Aegean Airlines fait grief à la cour d'avoir retenu à la charge de son pilote une manoeuvre défectueuse de nature à exonérer partiellement la chambre de

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007734918

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

novembre 1983, en tant qu'il a limité à 60 000 F la somme que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de l'interruption de la dernière période de sa formation de pilote

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740136

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728749

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007729925

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749039

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007750478

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

modifié par le décret n° 85.927 du 30 avril 1985 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007752647

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007754286

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007761647

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

communautés européennes du 25 juillet 1985 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007762320

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ;Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756017

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007706620

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724388

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

administratifs ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835490

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

exercice et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 13 mars 1989 du ministre de l'équipement du logement, des transports et de la mer relatif au largage des parachutistes par des pilotes

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007899562

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007859763

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

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