, en application de l'article 23 du décret du 30 décembre 1960, les dispositions de l'article 22 du même décret fixant les conditions d'hygiène que doivent respecter les opérations de traitement du poisson

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Mapi 07, dont le siège social est situé Quartier de Moulon Ponson à Aubenas (07200) ;

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Poirson

modifié notamment par la loi du 15 juillet 1980 ; Considérant que le moyen fondé sur l'inefficacité des dispositifs destinés à permettre le franchissement du barrage de Descartes sur la Creuse par les poissons

permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson

bornait à faire valoir que sa population, de 240 habitants, allait atteindre 300 habitants, que le projet de réalisation d'aires de jeux et de loisirs, d'un mini-terrain de football et d'un bassin à poissons

présenté les caractéristiques des deux sites et analysé de manière suffisante les incidences du projet sur leur conservation, en particulier au regard des conséquences sur les mammifères marins et poissons

espèce en particulier : a) l'utilisation des moyens de capture et de mise à mort énumérés à l'annexe VI point a) et que parmi les moyens de capture et de mise à mort de l'annexe VI figurent les poisons

social est situé à Concarneau, qui a pour objet la mise en commun de toute la production de ses membres et des bénéfices ou des pertes résultant de sa commercialisation et accessoirement l'achat de poisson

que si le permis de construire litigieux est délivré sous réserve de l'agrément par les services chargés de la police des eaux et de la pêche, des équipements nécessaires à la libre circulation des poissons

Lebrun, Kervazo, Gueffelec, Lefebvre, Brisard, Ferrère, Piquet, Rambaud, Souesme, Barthelemy, Vialle, Diet, Guillet, Lechenault, Darricau, Aldon, Dupuy, Eychenne, Barthe, Suffisseau, Helip, Dalet, Pontonnier

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Poirson

ne comporte aucun diagnostic de l'état du fond du lac et que la mission donnée par le pétitionnaire au cabinet d'étude chargé de l'inventaire de la faune et de la flore excluait les insectes, les poissons

de mammifères semi-aquatiques et terrestres, dix-neuf espèces de chiroptères, quatre-vingt douze espèces d'oiseaux, neuf espèces de reptiles et amphibiens, quatre espèces d'insectes et une espèce de poisson

santé, dont le siège est 128, rue du faubourg Saint-Denis à Paris (75010), représentée par son président, l'Association nationale pour la qualité de l'air, dont le siège est 32, rue du faubourg Poissonnière

l'association des producteurs de cinéma, dont le siège est 37, rue Etienne Marcel à Paris (75001), l'association des producteurs de films publicitaires, dont le siège est 79/81, rue du Faubourg Poissonnière

libertés fondamentales ; - le code pénal ; - le code pénitentiaire ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Poirson

juxtaposées correspondant chacune à des ateliers de fabrication dotés d'un matériel traditionnel pour la boucherie-charcuterie et la pâtisserie, tels qu'un trancheur, un broyeur, un mélangeur, des poussoirs