CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

469 résultats pour « Raynard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:439169.20220201

Admin. suprême

1 février 2022

1 février 2022

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. N D, Mme G M, M. F L, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat ; Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire et M.

Source officielle

Page 18 sur 24

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC243 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL RAYNARD

SIREN 909780017Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

06/08/2026

Voir →

Créations

RAYNARD, Magali, Jeanne, Christine

SIREN 912382025Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RAYNARD AUTO

SIREN 385220371Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

28/05/2026

Voir →

Radiations

RAYNARD, Michel, Mafuta

SIREN 888761673Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

15/04/2026

Voir →

Radiations

RAYNARD, Emilie, DESPORTES

SIREN 513871483Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/02/2026

Voir →

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:439427.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme P M, M. O C, Mme G N, M. F L, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Airelle Niepce, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 février 2022.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:466422.20220812

Admin. suprême

12 août 2022

12 août 2022

Fait à Paris, le 12 août 202 Signé : Fabien Raynaud

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:477099.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

Fait à Paris, le 10 août 2023 Signé : Fabien Raynaud

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:477304.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

Fait à Paris, le 10 août 2023 Signé : Fabien Raynaud

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:430603.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. M D, Mme G L, M. F J, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435540.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. J B, Mme E I, M. D H, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435662.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Cécile Vaullerin, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 novembre 2021.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453990.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

Fabien Raynaud, présidents de chambres ; M. Jean-Philippe Mochon, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat ; M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457987.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. L C, Mme G K, M. E J, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458353.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. M C, Mme F L, Mme J N, M. E K, M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617101

Admin. suprême

6 décembre 1978

6 décembre 1978

Considérant, d'une part, que le sieur X... fabrique des objets de ferronnerie de caractère utilitaire, tels que rambardes, grilles, lampadaires, torchères, lustres, appliques, landiers, chenets etc ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007946667

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Yves MAJOREL demeurant 2, square Raynouard à Parly II, Le Chesnay (78150) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2023:476385.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

Fabien Raynaud, conseiller d'Etat, présidant ; M. Alain Seban et Mme Suzanne von Coester, conseillers d'Etat, juges des référés.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918649

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Raynaud, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la commune de Talant, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440509.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme M K, M. D I, M. L C, M. D J, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:444511.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme M K, M. D I, M. L B, M. D J, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat-rapporteur.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:445560.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Fanien Raynaud, présidents de chambre ; M. N D, Mme F M, M. E K, M. A L et Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:451785.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme N J O, M. L E, Mme G K, M. F I, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 15 octobre 2021.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438596.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat et M.

Source officielle