Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme A...Renault, Auditrice, - les conclusions de Mme B...Le Corre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur le pourvoi n° 428350 : 1.

26 février 1987 au tribunal administratif de Grenoble par la COMMUNE DE CORENC ; la commune demande la condamnation solidaire de l'Etat, des architectes Z..., X... et Y... et du bureau d'études Seri-Renault

Xavier Renaud, 14, rue Gabriel Lame à Paris (75012) ; Mlle X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2003 par lequel le magistrat

Renaud Jaune, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ,

Renaud Léandre O..., à Mme Geneviève X..., à M. Manuella P..., à M. Félix E..., à M. Dominique Z..., à M. Jacques J..., à M. Louis N..., à Mme Emilie O..., à M. F... Germe, à M. Gérard Y..., à M.

RENAUD X... , PAR M. D... RENE, ET PAR M. D... PAUL, ET D'AUTRE PART DANS LES MEMOIRES COMPLEMENTAIRES PRESENTES PAR M. J..., PAR M. F..., PAR M. Y..., PAR M. C... MAURICE, PAR M. C...

Renaud , demeurant ..., qui intervient au soutien de la requête et conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens ; il soutient en outre que son intervention est recevable ; que le décret contesté méconnaît

"Catalogne poids lourds", concessionnaire de la marque "Renault Véhicules Industriels", a, en 1985, entrepris de conclure avec certains clients importants, notamment les "Messageries du Midi", des contrats

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Renault, auditrice, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Renault

avril et 7 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par L'UNION SYNDICALE DE DEFENSE DES INTERETS DES FRANÇAIS REPLIES D'ALGERIE (USDIFRA), dont le siège est Quartier Les renaudes

Nacer A, demeurant 24, rue Paul Renaud à Bondy (93140) ; M.

Renaud Jaune, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau,

Renaud Jaune, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Bernard Prevost, Mme Marie-Line Renaut, M. Giani Ribeiro Coelho, M. Christopher Ringot, M. Franck Rivenez, M. Fre´de´ric Rock, M. Bernard Roels, M. Fabrice Ryckewaert, M. Alain Saison, M.

Renaud Jaune, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....