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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007785399

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

X... ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SOCIETE LEPELLETIER DROUARD n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué ; Article 1er : La requête de la SOCIETE LEPELLETIER DROUARD

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007793370

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

dispositions de l'article L. 321-9 du code du travail en vigueur à la date de l'autorisation accordée à la société Publi-Centre-Imprimerie, il appartient à l'autorité administrative compétente de vérifier la réalité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007794971

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

Y... ; - rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007794998

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

Raphaël X..., responsable du conditionnement dans cet établissement ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007802127

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

Vu la requête, enregistrée le 8 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme veuve André X... et M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007826788

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 1989, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF BOUSSAC, dont le siège est ... ; la SOCIETE EN NOM COLLECTIF BOUSSAC

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007826882

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Francis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618720

Admin. suprême

12 mars 1982

12 mars 1982

Requête de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615747

Admin. suprême

2 février 1983

2 février 1983

IL N'APPORTE A L'APPUI DE CETTE ALLEGATION AUCUN ELEMENT DE NATURE A ETABLIR LA REALITE DE TELS REGLEMENTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE M. X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007897574

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 décembre 1994 présentée pour l'association régionale pour l'enseignement et la recherche scientifique et technologique en

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628261

Admin. suprême

18 décembre 1989

18 décembre 1989

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 1987, présentée par la société Y...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007843756

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Vu la requête enregistrée le 13 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... demeurant 69 B, avenue du Président Wilson à Puteaux (92800) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007858099

Admin. suprême

5 avril 1995

5 avril 1995

Vu la requête enregistrée le 4 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique X..., demeurant à Soulières (51130) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631187

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

Plagnol, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508883

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Karima A épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007994506

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

Japiot, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008005168

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Vu la requête, enregistrée le 14 février 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pascal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007949032

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Nantes, présentée par Mme Corinne Y... épouse X..., demeurant ... ; Mme Y... demande au juge d'appel : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008254956

Admin. suprême

28 novembre 2005

28 novembre 2005

la requête de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831925

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 juillet 2007 de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à leur requête tendant

Source officielle