Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE PARIS est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit

X... s'est désisté de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions de la commune de Châtel-Guyon : Considérant qu'il n'y

DUQUEL A SURSIS LE JUGEMENT ATTAQUE , POUR SOUTENIR QUE SA REQUETE EST DEVENUE SANS OBJET ; QU'ELLE DOIT ETRE REGARDEE, PAR SUITE, COMME S'ETANT PUREMENT ET SIMPLEMENT DESISTEE DE CETTE REQUETE ; QUE RIEN

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QUE LE DESISTEMENT SUSVISE DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE VATRY EST PUR ET SIMPLE; QUE RIEN

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Marlène X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES MUSEREAU ET GENEVIEVE DROUINEAU-ROZAS est pur et simple, que rien ne s'oppose à ce qu'il en

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un mémoire enregistré le 13 février 2008, la SOCIETE GAZNAT a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien

Me Blondel, avocat de la SOCIETE LA BRETECHE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la SOCIETE LA BRETECHE est pur et simple ; que rien

Me Blondel, avocat de la SOCIETE LA BRETECHE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la SOCIETE LA BRETECHE est pur et simple ; que rien

Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mounia A, demeurant ...rie ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT D'ORSAY (ASEOR) est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit

Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la FEDERATION DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS DE COMMERCANTS ET ARTISANS DU BASSIN D'ARCACHON ET COMMUNES LIMITROPHES est pur et simple ; que rien

X... est pur et simple ; que rien s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X.... Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M. et Mme Z... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement

X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur l'intervention du Syndicat de la juridiction administrative : Considérant que, l'instance prenant fin par suite du désistement

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M. et Mme Y... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement